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indemnites journalieres de l assurance maladie
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La RAM - Premier Organisme Conventionné du RSI - Info ...
PertinenceService d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client
Appelez notre service d'annuaire pour vous donner
le numero de telephone et/ou vous mettre en relation
14 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires
Pourquoi s'inscrire à la RAM ?
Vous exercez une profession libérale, vous dépendez du statut d'auto entrepreneur, vous êtes...
Site : http://www.infoservice-client.com
Définition Délai de carence - Avenir Mutuelle
PertinenceAccueil > Lexique mutuelle santé > Délai de carence
Délai de carence
Un délai de carence est un laps de temps parfois appliqué à un contrat de mutuelle. Il représente une période pendant laquelle l'adhérent cotise sans bénéficier des prestations choisies. Ce délai de carence peut aussi s'appliquer à l'Assurance maladie. Il existe ainsi un délai de carence fixé à trois jours...
Site : https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle sante sans delai de carence / assurance complementaire sante sans delai de carence / complementaire sante sans delai de carence / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante sans delai
Pagaille au régime social des indépendants (RSI) - L ...
PertinenceManifestation de l'association Sauvons nos entreprises, le 28 janvier 2013 devant le siège du RSI à Paris.
Association Sauvons nos entreprises
Les adhérents au RSI, commerçants, artisans et professions libérales, sont victimes d'appels de charges fantaisistes et peinent à faire valoir leurs droits à la retraite ou à la couverture maladie.
Racket sans interruption" ! C'est ainsi qu'a été...
Site : https://lentreprise.lexpress.fr
Plan Prévoyance : une solution sur-mesure pour protéger ...
PertinenceUn contrat de protection qui s'adapte à vos besoins
Célibataire, couple sans enfants, famille avec enfant(s), famille monoparentale, futur ou jeune retraité... Quelle que soit votre situation familiale ou votre budget, Plan Prévoyance s'adapte à votre profil et vous propose les garanties nécessaires pour bâtir la protection dont vous et votre famille avez besoin.
Site : https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / taux d assurance maladie
Une équipe de pros au service de la paie - propaye.net
PertinencePROPAYE est une équipe de consultants à votre service, pour établir vos bulletins de salaires et vous guider dans vos démarches liées à la paye. Forts de leurs nombreuses années d'expérience, ils vous apportent le conseil et leur savoir faire, tout en vous garantissant la conformité avec les dernières mesures sociales et légales.
Le service PROPAYE regroupe plusieurs métiers...
Site : http://www.propaye.net
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / taux d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Assurance emprunteur risques de santê - MetLife
PertinenceRisques de santé et assurance de prêt
Réalisez vos projets même avec un risque aggravé de santé
Assurance de prêt immobilier et maladie : comment faire ?
MetLife est signataire de la convention AERAS et s'engage donc à trouver des solutions pour votre assurance emprunteur quel que soit votre problème de santé. En effet, les risques aggravés de santé ont longtemps été un frein pour...
Date: 2018-06-13 13:38:11
Site : https://www.metlife.frThèmes liés : assurance risque aggraves sante / sante assurance pret immobilier / assurance emprunteur avec probleme de sante / contrat d assurance sante / assurance emprunteur sans questionnaire de sante
Comparatif de mutuelle exploitant agricole et MSA - ADP ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle exploitant agricole
Comment choisir sa mutuelle exploitant agricole ?
Les exploitants agricoles bénéficient d'un régime spécial en matière de protection sociale. Ils dépendent soit de la MSA (mutualité sociale agricole) si les conditions d'affiliation sont remplies, soit du RSI (régime social des...
Site : https://www.adpassurances.fr
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
PertinenceDe 9 807 EUR à 27 086 EUR
De 27 086 EUR à 72 617 EUR
De 72 617 EUR à 153 783 EUR
Supérieure à 153 783 EUR
Plafond du quotient familial (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )
1 527 EUR par demi-part
Plafonnement du quotient familial : cas des contribuables célibataires, divorcés ou séparés pour la part supplémentaire accordée au titre de leur 1er enfant à...
Date: 2018-06-16 16:21:52
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / taux cotisations assurance maladie
Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS ... - Blog Valoxy
PertinenceNotez cet article :
Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail
Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l'organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels...
Site : https://blog.valoxy.org
L’espace personnel : Mon compte ameli | CPAM
PertinenceRechercher :
L'espace personnel : Mon compte ameli
Le compte ameli permet d'accomplir un grand nombre de démarches en ligne. Fin 2014, ses adhérents représentent 53 % de la population couverte à Paris.
La notoriété du compte ameli et le taux d'équipement des...
Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : commander carte europeenne d'assurance maladie en ligne / attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / attestation carte europeenne d'assurance maladie ligne / commande carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie ameli
T161 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-06-16 11:26:29
Site : http://www.onem.beMutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne
PertinenceGuide pratique
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?
Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...
Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter ...
PertinenceTous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.
Getty Images/Ingram Publishing
Quittances, factures, assurances, bulletins de paie, contraventions... La durée de conservation des documents administratifs, bancaires ou fiscaux varie selon leur nature. Pour faire le tri sans vous tromper, voici les principaux...
Site : https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Controle medecin conseil arret maladie / Maladies & accidents
Pertinence35 message(s) , Inscription le 23/07/2011
Le médecin du travail et le médecin de la CPAM, ce sont 2 choses différentes.
Le médecin du travail peut vous dire que vous êtes inapte à tout poste au sein de l'entreprise. Or, la CPAM juge votre aptitude à pouvoir travailler (c'est à dire n'importe quel travail dans la société).
Vous risquez donc de vous retrouvez dans une situation...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie adresse / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD
PertinenceL'associé d'une société en participation qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.
Les personnes qui exercent une activité indépendante
Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.
Il s'agit essentiellement :
Des personnes immatriculées au RCS,
Des personnes inscrites au répertoire des métiers,
Des indépendants relevant...
enregistrer Votre Déclaration Rsi En Ligne - Urmpi.fr
PertinenceServices en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site : http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : formulaire declaration perte carte vitale rsi / declaration perte carte vitale rsi / consulter les remboursement de l assurance maladie / rsi espace professionnel de sante / changement d'adresse assurance maladie telephone
Auto-entrepreneur : quelle assurance pour son activité ...
PertinenceServices & conseils Conseils pratiques Assurance auto entrepreneur
Quelles assurances pour une activité de micro-entrepreneur ?
Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses bien et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.
Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses...
Date: 2018-06-16 16:27:54
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto / assurance responsabilite professionnelle
Le planning administratif de ma grossesse - Magicmaman.com
PertinenceQuand annoncer ma grossesse à mon employeur ? Quelles sont les démarches obligatoires ?... Lorsque l'on attend un enfant, même si l'on vit souvent sur un petit nuage, les questions pratiques reprennent vite le dessus. Je suis enceinte, que faire ? Pas de panique, on vous dit tout.
Je suis enceinte que faire ? Déclarer sa grossesse
Cette démarche doit être effectuée après la première...
Date: 2018-06-15 10:39:39
Site : http://www.magicmaman.comThèmes liés : rsi regime social des independants contact / indemnites journalieres de l assurance maladie / rsi regime social des independants / assurance maladie regime general securite sociale / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise
Ou trouver son numero INSEE ? - Vie pratique - Discussions ...
PertinenceLa caisse nationale ou CNAMTS donne les sousous de l'Etat aux différentes branches de la sécu (maladie, retraite, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles). Elles est sous la tutelle du ministère chargé de la Sécu et du ministère de l'Economie et des Finances.
les caisses locales ou CPAM immatriculent les assurés, traitent les feuilles de soins, donnent...
Date: 2004-07-26 15:52:28
Site : https://forum.hardware.frThèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
PertinenceQuelles sont les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN ?
Pour chaque établissement (SIRET), la DADS-U est remplacée par la DSN.
Consultez le guide de remplacement de la DADS-U par la DSN
Quelles informations contient la DSN mensuelle ?
La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération...
Site : http://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance et l'entreprise pdf / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie
ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt
PertinenceAccueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt
Salaire, charges sociales et impôt Retour
De quoi le salaire est-il composé ?
Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :
le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;
les primes éventuelles (ancienneté ...)...
Site : http://www.adequajob.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie invalidite / exoneration cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite
TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...
PertinenceTns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients
À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...
Site : https://cabinetvallois.fr
Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...
PertinenceFoire aux questions
Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?
Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales. Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...
Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI
PertinenceLes notions clés abordées dans ce dossier :
Régime Social des Indépendants
Cotisations sociales
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale afin de vous protéger contre les risques liés tant à votre activité professionnelle qu'à votre vie personnelle, moyennant le paiement de...
Date: 2018-06-16 19:02:47
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
PertinenceVous êtes ici: Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...
Site : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
Lorsqu'un porteur de projet envisage de...
accident de trajet - Résolue - forum-assures.ameli.fr
PertinenceJe suis en accident de trajet depuis le 16 octobre 2017. Mon dossier est toujours en cours de traitement donc j'ai eu une petite avance mais en indemnités journalières...
Site : https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de trajet / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / assurance maladie accident de travail
Statut social du dirigeant non salarié : Quelles conséquences
PertinenceEn effet, le travailleur indépendant ne dispose pas de protection sociale pour les risques maladie professionnelle et accident du travail, d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident s'il exerce une activité libérale, de protection sociale en retraite complémentaire et en prévoyance aussi étendue.
C'est pourquoi, afin de bénéficier d'une plus grande protection pour les...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés
PertinenceLes avantages de la mutuelle TNS
Les TNS peuvent donc bénéficier de la Loi Madelin de 1994, qui prévoit des déductions fiscales des cotisations versées au titre de la mutuelle TNS. Bien au-delà des avantages fiscaux, une mutuelle TNS vous permet d'optimiser vos soins et de maximiser vos remboursements, de mieux vous protéger vous et votre entreprise en cas d'arrêt de travail ou cessation...
Site : https://dentairemutuelle.com
APICIL - Mutuelle
PertinenceAPICIL COMPO
Avec ses gammes ALTO, COMPO ET NEO, il a su refléter dans ses garanties la solidarité, la transparence, l'humanisme, l'excellence et l'innovation. Fiez-vous à APICIL pour disposer de prestations santé très profitables et modulables avec un remboursement effectif dès la signature du contrat.
S'intéressant aux besoins de santé de ses adhérents, elle présente...
Site : http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : taux de remboursement assurance maladie / mutuelle tiers payant optique / consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d assurance maladie / meilleure mutuelle pour remboursement soins dentaires
Nos offres | Apivia Mutuelle
PertinenceAccueil > Nos offres
Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.
La mutuelle santé
Pour les particuliers et les travailleurs non...
Site : https://www.apivia.fr
MSA - Languedoc accueil
PertinenceLe prélèvement à la source, ça change quoi pour moi ?
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'appliquera à compter du 1er janvier 2019. Si vous êtes imposable, votre retraite et certains revenus de remplacement (indemnités journalières maladie, maternité...) versés...
Site : http://www.msalanguedoc.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...
PertinenceLes travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.
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Auto entrepreneur et RSI : le guide complet
PertinenceAuto entrepreneur et RSI : le guide complet
Auto entrepreneur et RSI : le guide complet
20/10/17
Même s'il bénéficie d'un régime simplifié et allégé, l'auto-entrepreneur n'en reste pas moins un travailleur indépendant comme les autres. Affilié au RSI, il doit ainsi se conformer à certaines règles. Comment fonctionne cette relation ? Voici notre guide complet !
Qu'est-ce que le...
Site : http://blog.abcliv.fr
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
PertinenceAssurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site : http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : contrat prevoyance sante axa / contrat d'assurance maladie axa / assurance deces invalidite et maladie / axa assurance deces maladie / contrat d assurance complementaire sante
Metallurgique - Convention collective LégiSocial
PertinenceDépart volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / calcul prime assurance maladie / avenir de l assurance maladie
RSI Macron : fin du Régime Social des Indépendants, quelle ...
PertinenceLe RSI (Régime Social des Indépendants) : définition
Instauré depuis 2006, le RSI (Régime Social des Indépendants) a recensé en janvier 2017 plus de 6,6 millions d'indépendants en France. Ce régime particulier assure la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, grâce à la mise en place d'un interlocuteur unique pour toutes les...
Site : https://sedomicilier.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / sociales d un travailleur independant
Mutuelle Santé Luxembourg - Comparez toutes les offres ...
PertinencePrint this page
Mutuelle expatriés
Les expats français du Luxembourg peuvent bénéficier d'un régime de sécurité sociale au Luxembourg à travers de la CFE. Trouvez la couverture complémentaire qui vous convient pour votre expatriation au Luxembourg.
Une grande gamme de complémentaires santés à la CFE, mutuelle expatrié, Mutuelle Santé Luxembourg, couvertures complémentaires internationale ont été crées spécifiquement pour répondre aux...
Site : http://www.superexpat.fr
Décès : délai de conservation des papiers
PertinenceÀ effectuer après les obsèques
Délai de conservation des papiers suite à un décès
En cas de décès, les proches du défunt doivent dans un premier temps accomplir un certain nombre de démarches administratives et organiser les obsèques. Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri...
Date: 2018-06-14 18:36:56
Site : http://www.obseques-infos.comThèmes liés : delai de resiliation d'un contrat mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation de contrat d assurance maladie / duree conservation releve assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Mon assurance santé individuelle - GAT Assurances Tunisie
PertinenceGAT ASSURANCES vous propose la formule d'assurance santé Vialis, pour vous couvrir ainsi que vos proches en cas de maladie, d'invalidité et de décès.
Une formule d'assurance santé, complète et sur mesure à un tarif bien étudié .
Assurance sante individuelle
Pour une couverture santé complète adaptée à vos besoins
Une assurance santé adaptée à vos besoins familiaux.
Site : http://www.gat.com.tn
Thèmes liés : couverture assurance sante / assurance sante tarif / sante assurance deces / assurance remboursement frais sante / assurance maladie sante
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
Pertinence8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
Cotisations de l’Assistante Maternelle – Devenir ...
PertinenceIl existe deux types de cotisations sur le salaire d'une assistante maternelle:
les cotisations salariales, payées par l'assistante maternelle et prélevées sur son salaire brut,
les cotisations patronales, payés par les parents employeurs et versées directement à l'URSSAF.
Les cotisations permettent à l'assistante maternelle de bénéficier de droits à la sécurité sociale (en cas de...
Site : http://www.devenirassistantematernelle.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance professionnelle assistante maternelle / droits assurance maladie et chomage / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Pertinencedes allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ...
Site : http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur pension de retraite
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un ...
PertinenceGestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité?
Rappel du contexte et réglementation :
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être...
Site : http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Globale Mutuelle - MGEN
PertinenceLes mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l'économie sociale et solidaire.
Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.
Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire. Elles proposent notamment :
des complémentaires santé ;
de la prévoyance (capital...
Site : https://globale-mutuelle.fr
Thèmes liés : federation nationale des mutuelle de france / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle assurance sante difference / assurance mutuelle sante france / contrat d assurance sante
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-16 12:34:22
Site : http://www.onem.bePortail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / cotisation securite sociale travailleur independant
Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires
PertinenceSans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.
Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.
Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Vos services en ligne sur www.harmonie-mutuelle.fr ...
PertinenceVotre compte en ligne régime obligatoire d'assurance maladie
Grâce aux identifiants qui vous ont été communiqués, vous accédez à un espace réservé RSI sur le site www.harmonie-mutuelle.fr qui vous permet de :
mettre à jour vos coordonnées
suivre vos remboursements
déclarer le dysfonctionnement, la perte, ou le vol de votre carte Vitale
demander une carte européenne d'assurance...
Site : https://www.protection-sociale-entreprise.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie ligne / attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie rsi / carte europeenne d'assurance maladie
