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sociales d un travailleur independant
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Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE
Pertinence- Jeune en programme vacances travail
Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances > Particulier
Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?
La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...
Site : cfe.fr
Chômage: les trois bouleversements auxquels il faut s'attendre
PertinenceJeudi 12 octobre, le chef de l'État recevait syndicats et patronat à l'Élysée pour aborder les futures réformes de l'assurance chômage. Un dossier épineux qui risque de comporter pas mal de changements.
Après s'être attaqué à la rénovation du code du travail, Emmanuel Macron entend poursuivre ses grandes réformes comme celle de la formation professionnelle ou encore de l'assurance...
Site : http://www.gentside.com
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / droit chomage travailleur independant / sociales d un travailleur independant / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance
Comment devenir travailleur indépendant ? | hintigo.fr
PertinenceTraducteur, rédacteur, spécialiste en référencement payant ou naturel ;
Les métiers de l'informatique ;
Les professions libérales réglementées : huissier, notaire, médecin, avocat, infirmier. L'obtention d'un diplôme d'État est obligatoire. Il faut en outre s'inscrire à un ordre professionnel (ordre des médecins, des infirmiers ), se déclarer auprès de divers organismes et...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : comment devenir travailleur social independant / comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur independant / rsi regime social des independants auto entrepreneur / travailleur independant profession liberale
Charges RSI vs coût du travail salarié et bas revenus ...
Pertinence[1] Les indépendants ne bénéficient pas du CICE pour leur propre rémunération, qui est un « bénéfice », mais seulement pour leurs éventuels salariés. Les effets de la diminution des cotisations familiales à 2,15% à compter de 2015 ont été pris en compte.
[2] Avec dispositif « zero charges », soit 13% d charges rémanentes, effet du CICE déduit.
Or, l'indépendant...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant
Nos offres | Apivia Mutuelle
PertinenceAccueil > Nos offres
Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.
La mutuelle santé
Pour les particuliers et les travailleurs non...
Site : https://www.apivia.fr
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceL'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site : urssaf.fr
Prélèvement à la source : ce qui va changer en 2019 pour ...
PertinencePrélèvement à la source et crédits d'impôt
[Mis à jour le 12 juin 2018 à 10h20] Recevrez-vous vous aussi un chèque du fisc en janvier prochain ? Le gouvernement vient d'annoncer une mesure en faveur des contribuables bénéficiant de crédits d'impôts liés à l'emploi d'un salarié à domicile. Initialement, les particuliers employeurs engageant une personne à domicile pour des...
Date: 2018-06-16 17:31:37
Site : http://www.linternaute.comDroit au logement — Wikipédia
PertinenceLe droit au logement est réaffirmé dans la loi du
31 mai 1990
par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...
Date: 2018-06-08 11:38:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : sociales d un travailleur independant
La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE
PertinenceLa réforme de l'assurance maladie du frontalier
Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...
Site : https://www.frontalier.org
Extrait de Kbis pour un travailleur indépendant | Forum ...
Pertinencebon, ecoute bien:
1/ je suis allé vérifier au RCS et tu y est déclaré comme commerçant (independant ou pas c'est comme ça).
2/ travailleur indépendant est bien un status qui n'a rien à voir avec réél, réel simplifié ou micro entreprise qui sont des systèmes fiscaux...
Date: 2018-06-16 18:57:54
Site : https://www.webrankinfo.comThèmes liés : conseil travailleur independant / declarer travailleur independant / travailleur independant non / travailleur independant regime social / regime juridique travailleur independant
technicien en assurances et services financiers
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-01-21 18:03:23
Site : http://metiers-quebec.orgLe revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceRevenus d'activité du foyer
Moyenne mensuelle de l'intégralité des revenus d'activité ou assimilés perçue par l'ensemble des membres du foyer sur le trimestre précédent (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante).
Autres ressources du foyer
Moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d'activité,...
Site : caf.fr
Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / charges d un travailleur independant / attestation de droit a l assurance maladie
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance — Wikipédia
PertinenceGroupement des entreprises mutuelles d'assurance
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La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un catalogue de vente , une plaquette publicitaire ou une offre commerciale
(juillet 2014).
Modifiez l'article pour aider...
Date: 2018-06-08 11:42:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance (gema) / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Comment fonctionne la retraite progressive - previssima.fr
PertinenceRetraite progressive agricole : les exploitants agricoles (MSA)
Qu'est-ce que la retraite progressive ?
La retraite progressive est un dispositif qui permet à un salarié ayant atteint l' âge légal de départ à la retraite et qui justifie d'une durée de trimestres cotisés suffisante de percevoir une fraction de sa retraite de base tout en continuant à travailler à temps partiel.
Date: 2018-06-16 19:11:20
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : retraite progressive travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / travailleur independant a temps partiel / comparatif retraite tns salarie / travailleur independant retraite complementaire
Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...
PertinenceUne nouvelle organisation
Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.
Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...
Site : https://www.gerantdesarl.com
Révolution — Wikipédia
PertinenceDispersion de la foule sur la perspective Nevski , pendant les journées de juillet .
Manifestation en Russie durant la révolution de Février.
Timbre soviétique commémorant la révolution d'Octobre.
Avertissement : Objet de sympathies et d'espoirs pour certains [45] ou au contraire, pour d'autres, de critiques sévères, voire de peurs et de rejets, la révolution russe constitue un des...
Date: 2018-06-08 11:38:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : sociales d un travailleur independant / assurance groupe dirigeant d'entreprise
L’Assurance Maladie - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...
PertinenceIl couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le régime social des indépendants (RSI)
Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et...
Site : https://www.hopital.fr
TNS, indépendant, freelance, Auto-Entrepreneur… Qui suis-je
PertinenceTNS : le regroupement de tous les « non salariés »
Paradoxalement, on trouve parmi les « indépendants » des personnes salariées ou assimilées salariées : patrons de SASU, consultants en portage salariale, etc. Mais hormis ces quelques cas particuliers, tous les autres indépendants sont TNS : Travailleurs Non Salariés. Ils ont alors tous en commun leur relation avec le RSI, quelque soit leur statut juridique dont les 3 principaux sont :
gérant associé et/ou majoritaire de SARL
Associés SNC
Entrepreneur Individuel
Et l'Auto-Entrepreneur dans tout ça ?
A la lecture de cet article, vous savez déjà qu'en...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / statut tns travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie
Coworking bureaux partagés centre d'affaires Domiciliation
PertinenceLe coworking selon StartWay
L'intelligence collective au service de l'Entrepreneuriat et de l'Innovation
Tout d'abord, StartWay, c'est depuis 2008, avant tout une histoire et un parcours d'entrepreneurs qui ont fait de leur expérience un modèle économique vertueux dont l'objectif premier est de permettre au plus grand nombre d'entrepreneurs et/ou de salariés d'accéder à des bureaux...
Site : http://www.start-way.com
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / fiscalite assurance vie entreprise / conseil assurance entreprise / sociales d un travailleur independant
Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...
PertinenceRevenus de biens immobiliers
§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.
§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...
Date: 2018-06-16 18:53:29
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luThèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chef d entreprise / travailleur independant cessation d'activite
Travailleurs indépendants : la suppression du RSI se fera ...
PertinenceLa réforme vise à améliorer le service rendu aux indépendants qui ont "perdu confiance" dans le RSI
THOMAS SAMSON AFP
La Sécu promet qu'il n'y aura pas de perturbation pour les assurés avec la disparition progressive du décrié RSI. Explications
La disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI) , intégré à partir de janvier au régime général, n'entraînera "pas de...
Date: 2018-06-16 19:58:46
Site : https://www.sudouest.frFinancer sa formation - formation-therapeute.com
PertinenceFinancer sa formation
Comment financer sa formation et quelles sont les prises en charge ?
Certaines formations peuvent entrer dans le cadre d'une prise en charge ou d'une aide au financement :
CIF (Congé individuel de formation)
DIF (Droit individuel à la formation)
Plan Formation Entreprise
Autres aides au financement (Pôle Emploi, votre Caisse de retraite, Conseils Généraux,...)
Site : https://www.formation-therapeute.com
Thèmes liés : prise en charge formation travailleur independant / financement formation pour travailleur independant / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance emploi / charges d un travailleur independant
Estimez votre prime d'activité | Le portail des ministères ...
PertinenceAccueil du portail Particuliers Estimez votre prime d'activité
Estimez votre prime d'activité
Créée le 1er janvier 2016 pour remplacer le volet activité du revenu de solidarité active (Rsa) et la prime pour l'emploi, la prime d'activité est une prestation qui vient compléter le salaire des travailleurs modestes afin d'encourager l'activité. Son montant est revalorisé à...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : revenus professionnels travailleur independant / charges d un travailleur independant / salarie et travailleur independant / sociales d un travailleur independant
mathématicien - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site : http://www.metiers-quebec.orgCUY - comptabilité - affectation et fin d exercice
PertinenceL'I.P.P. est l'Impôt des Personnes Physiques,
l'I.Soc.. l'Impôt des Sociétés.
Nous avons vu dans un précédent chapitre que le travailleur ne reçoit pas son traitement brut, mais que l'entreprise retient ses cotisations à l'ONSS et un précompte professionnel, qui n'est rien d'autre qu'une avance sur l'impôt dû lorsque l'année civile sera terminée.
À la fin de l'année civile,...
Date: 2018-06-01 13:30:25
Site : http://cuy.beThèmes liés : calcul impots et charge travailleur independant / sociales d un travailleur independant / calcul impot travailleur independant / charges d un travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : https://a-s-f.fr
La retraite des conducteurs de taxi - Retraite par métiers ...
PertinenceLa retraite des conducteurs de taxi
La retraite des conducteurs de taxi
Les conducteurs de taxi qui sont à leur propre compte c'est-à-dire leur propre véhicule sont soumis au Régime social unique des indépendants (RSI) regroupant les artisans et des commerçants depuis le 1er janvier 2013. Tous les autres sont soumis au régime général, suivant les dispositions en vigueur.
La retraite...
Date: 2018-06-16 15:53:05
Site : https://www.retraite.comThèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants attestation / rsi regime social des independants / regime social independant
Sofirex | Expertise-comptable, Gestion, Conseil et Formation
PertinenceQuelles sont les obligations d'affichage au sein d'une entreprise ?
Sous peinde d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés.
Certaines obligations en matière d'affichage (siganlées par * dans le tableau) sont remplacées par une obligation d'information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes...
Date: 2018-06-16 18:49:03
Site : http://www.sofirex.frThèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Comment cesser son activité ou céder son entreprise
PertinenceCessation d'activité : les formalités
L'entrepreneur (société, entrepreneur individuel ou travailleur indépendant) qui souhaite cesser définitivement son activité doit accomplir certaines formalités auprès des organismes compétents.
Administration fiscale
Organismes sociaux
Afin d'obtenir la radiation de son entreprise des registres légaux, l'entrepreneur doit déclarer...
Site : https://www.lcl.com
Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant / fin activite travailleur independant
Ventoris - Portage Salarial dès 2% de frais de gestion
PertinenceLe portage salarial avec Ventoris
ce sont les consultants qui en parlent le mieux
Madame Bougeard, Business Analyst et Project Manager
Madame Bougeard effectue 6 années de formation professionnalisante jusqu'à l'obtention d'un BTS impression, graphisme et production. Ces expériences ont été déterminantes dans la poursuite de ses études puisqu'elle s'oriente ainsi au mieux vers une...
Site : https://www.ventoris.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / statut social du travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)
PertinenceExtrait du Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur , de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009. Francis Varennes est juriste-fiscaliste et formateur auprès d'organisations professionnelles. Il enseigne le droit et la fiscalité auprès de différents établissements d'enseignement supérieur.
Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)
> Principes...
Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / travailleur independant non salarie
La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...
PertinenceLa réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...
Site : http://lodel.irevues.inist.fr
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) - Conseil ...
PertinenceLe Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Dernière modification le 15/05/2018
Le Conseil départemental participe activement à la lutte contre l'exclusion en pilotant notamment le dispositif RSA (Revenu de Solidarité Active). Celui-ci remplace, depuis juin 2009, le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et l'API (Allocation Parent Isolé). Avec 143...
Site : https://www.yvelines.fr
Thèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie ile de france / travailleurs non salaries cotisations sociales
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Formation Socio-Conseiller en image | Institut de ...
PertinenceLe Socio-Conseiller en Image pratique des soins esthétiques et valorise l'image personnelle auprès de populations fragilisées ou souffrantes par une atteinte à leur intégrité physique (maladie, accident, vieillesse...), psychique, ou en détresse sociale (chômage, détention...) dans le but de participer au projet de réinsertion sociale ou d'amélioration de la qualité de vie.
Il apporte une relation...
Site : http://institutderelooking.com
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant
Mutuelle TNS : comparer les devis d'assurance santé pour ...
PertinenceAccueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés
Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés
En tant qu'indépendant, le régime obligatoire n'est souvent pas suffisant pour couvrir convenablement vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour couvrir vos dépenses de santé.
Le saviez-vous ? : Depuis le 1 janvier...
Site : https://mutuelle.fr
TNS : définition, avantages et inconvénients - N°1 des ...
PertinenceTNS : c'est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?
Par Xavier de Labarrière Le 25/09/2014 - Mise à jour le 16/05/2017
(159 notes)45
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Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Ubérisation : définition - Qu'est-ce que l'ubérisation
PertinenceRechercher:
Ubérisation : définition - Qu'est-ce que l'ubérisation ?
Qu'est-ce que l'ubérisation ? Exemples d'ubérisation. Quels avantages et quels risques pour les clients et les prestataires ? Quels sont les enjeux sociétaux de l'ubérisation de l'économie ?
Définition de l'ubérisation
Le néologisme ubérisation a été formé à partir du nom de la société Uber, emblématique du...
Site : https://e-rse.net
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / sociales d un travailleur independant / assurance responsabilite entreprise / statut travailleur independant france
Comment démarrer une activité de rédacteur web
PertinenceCréez votre compte
Le métier de rédacteur web comporte bien des avantages mais il faut tout de même être passionné car très exigent. Le rédacteur peut organiser son temps de travail mais en contrepartie il ne doit pas tomber en passe d'inspiration. Difficile de se rendre compte avant mais rédiger des nombreux articles sur des sujets divers et variés demande énormément de...
Site : https://www.redacteur.com
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants / sociales d un travailleur independant / travailleur independant regime social
Hôpital Le Vésinet
PertinenceVous allez être hospitalisé dans un service de l'hôpital Le Vésinet
Afin de nous permettre de vous accueillir dans votre service le jour de votre hospitalisation, nous vous demandons de constituer votre dossier administratif avant votre arrivée.
Lors de votre entrée, veuillez vous présenter au service «Bureau de l'hospitalisation», ouvert de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi....
Site : http://www.hopital-levesinet.fr
Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 11 Avr. 2016
Écrit par Humanis
Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...
Date: 2018-06-15 15:57:04
Site : https://humanis.comQuestions-réponses sur le dispositif CEE | Ministère de la ...
PertinenceComposition d'un dossier de demande de CEE
Preuve de réalisation
Q III.a.1 - Dans le cas où un critère d'éligibilité ne figure pas comme demandé sur la preuve de réalisation (facture par exemple) une attestation complémentaire de l'installateur peut-elle être acceptée ?
Aucune attestation complémentaire n'est admise pour remplacer un critère d'éligibilité ne figurant pas...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : attestation droit aide complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / accord d'entreprise complementaire sante / protection complementaire en matiere de sante / sociales d un travailleur independant
Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Déclaration d'une cessation d'activité
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
Pertinence2. Les missions du Régime Social des Indépendants
En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :
Votre affiliation et votre immatriculation,
Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,
Le versement des...
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
PertinenceLes contrats Madelin proposés par les banquiers et les assureurs fonctionnent comme des contrats d'assurance vie classiques : les versements du souscripteur sont destinés à constituer un capital.
Il existe deux types de contrats :
Les contrats en euros
Ils bénéficient de la garantie du capital, sur lequel les produits générés chaque année sont définitivement acquis au souscripteur et...
Date: 2018-06-06 12:42:11
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : contrat retraite madelin / contrat loi madelin / contrat prevoyance madelin / contrat madelin / travailleur independant cessation d'activite
Les non-salariés : des effectifs en croissance - Insee ...
PertinenceChez les travailleurs indépendants « classiques », la pluriactivité est rare dans la construction (4 %), le commerce (5 %) et l'industrie (6 %). Elle est assez limitée également dans l'agriculture (8 %), un secteur où la « professionnalisation » du chef d'exploitation ou des coexploitants a accompagné la...
Site : https://www.insee.fr
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleurs non salaries insee / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / travailleurs non salaries en france
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
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Vous pouvez à tout moment...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale
Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr
PertinenceMutuelle TNS
Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?
Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...
Site : mutuellemadelin.fr
Élections Canada en ligne | FAQ – Questions générales
PertinenceHaut de la page
Comment puis-je déposer une plainte concernant une infraction à la Loi électorale du Canada?
Haut de la page
Comment puis-je déposer une plainte ou présenter des commentaires concernant la conduite d'une élection fédérale?
Pour présenter des commentaires au sujet de la conduite d'une élection, d'un travailleur électoral ou d'une autre question d'ordre général,...
Site : http://www.elections.ca
Thèmes liés : charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant
