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sociales d un travailleur independant
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Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...
PertinencePour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.
Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Détachement | CCSS
PertinenceEn principe, la protection sociale n'est garantie qu'aux indépendants qui exercent leur activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg.
La protection sociale luxembourgeoise est cependant maintenue pour un indépendant qui, tout en exerçant une occupation non salariée au Luxembourg, est régulièrement occupé comme travailleur non salarié sur le territoire d'un ou de plusieurs pays de l'Union européenne à condition qu'il réside au Luxembourg, ou qu'il ait son centre d'intérêt professionnel au Luxembourg dans la mesure où il n'y réside pas et qu'il n'exerce pas d'occupation professionnelle substantielle dans son pays de...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : affiliation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...
PertinenceRégime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +
Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?
Site : http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-06-16 12:33:54
Site : http://www.inrs.frCotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et ...
PertinenceLes impôts du travailleur autonome : quelles déductions et crédits d'impôt inclure dans la déclaration de revenus
16 mai 2017,
Les 544 000 à 564 000 travailleurs autonomes québécois représentent actuellement environ 14 % de la main-d'oeuvre. Qu'en est-il des droits et obligations fiscales des entreprises indépendantes/travailleur autonomes?
Comment le travailleur autonome doit-il...
Site : http://gglbca.com
Thèmes liés : formulaire declaration impot travailleur independant / declaration impots travailleur independant / calcul impot travailleur independant / impots travailleur independant / comment se declarer travailleur independant
La location de logement meublé - Urssaf.fr
PertinenceLa location de logement meublé
Vous louez un logement meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile (hors location de chambres d'hôtes et de meublé de tourisme) :
si vos recettes annuelles en 2018 n'excèdent pas 23 000 EUR :
les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / affiliation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / statut social du travailleur independant
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
Pertinencelors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...
PertinenceLe régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants
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Catégorie : Le monde des entrepreneurs
Article écrit par Sandra Schmidt
(1138 articles)
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / assurance chomage dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie
Le statut d'indépendant au Royaume-Uni (mise à jour 2013)
PertinenceNote : Immédiat = dans la journée.
Les options disponibles pour l'entrepreneur individuel
On trouve l'équivalent des formules existant en France :
"self employment" (mot-à-mot "auto emploiement") équivalent de l'Entreprise Individuelle (sous toutes ses formes)
le portage salarial, les compagnies de portage étant connues sous le nom de "Umbrella Companies" (littéralement "compagnies...
Site : http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : charge sociale travailleur independant / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / se declarer travailleur independant / calcul impots et charge travailleur independant
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
PertinenceProfessions et catégories socioprofessionnelles en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des...
Date: 2018-06-08 11:39:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travailleur independant non salarie / sociales d un travailleur independant / travailleur independant profession liberale / retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant
T141 | ONEM
Pertinenceles demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2018-06-16 18:41:18
Site : http://www.onem.beSolidarité socialiste — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
L'Entraide socialiste - premier nom de Solidarité Socialiste - est née en 1936, en tant que mouvement de solidarité avec les combattants républicains espagnols et leurs familles. Son objectif était alors de faire en sorte que les familles soient accueillies en Belgique dans les meilleures conditions possibles. Elle effectua le même travail envers...
Date: 2018-06-07 15:26:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : sociales d un travailleur independant / mutuelle generale de l'education nationale maroc / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale
Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
PertinenceListe complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site : http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / simulation charges travailleur independant / mutuelle sante d'entreprise obligatoire
Déclaration d'une cessation d'activité - La Possession
PertinenceNotice explicative pour la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (application/pdf - 67.0 KB)
le formulaire P2 P4i (cerfa n°11996*02), qui permettait la déclaration de radiation des activités non salariées relevant du CFE impôt (artiste, auteur, taxi-locataire, vendeur à domicile, etc.) est supprimé.
Déclaration fiscale de résultat ou des...
Site : http://www.ville-lapossession.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant
Pouvez-vous exécuter des prestations artistiques sur ...
PertinenceDans ce cas, vous pouvez travailler simultanément comme travailleur indépendant à titre complémentaire A CONDITION de le faire pour un autre commanditaire. S'il n'y a pas d'autre commanditaire, vos prestations sont considérées de manière irréfragable comme des prestations en tant que salarié.
Fonctionnaire :avoir été employé pendant au moins 8 mois ou 200 jours par an et pendant au...
Site : https://www.kunstenloket.be
Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / travailleur independant a titre / charges d un travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire
Être sur la mutuelle | Partenamut Mutualité Libre
PertinenceAffiliez-vous
Être sur la mutuelle
Dans le cadre de la sécurité sociale en Belgique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) gère l'assurance obligatoire qui se compose de :
- L'assurance soins de santé (= intervention dans les frais médicaux)
- L'assurance indemnités (= revenu de remplacement en cas d'incapacité de travail)
Le paiement s'effectue via les...
Date: 2018-06-16 16:40:21
Site : https://www.partenamut.beLes taux de cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site : urssaf.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLe faux indépendant
Le "faux indépendant" est celui qui est déclaré comme indépendant au plan de la sécurité sociale, mais qui travaille en réalité sous l'autorité d'un employeur avec un lien de subordination évident, dans les mêmes conditions que ses collègues salariés mais sans bénéficier de contrat de travail.
Lorsqu'une relation de travail salarié est dissimulée...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : travailleur independant non salarie / belgique securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / se declarer travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Déclaration d'impôts en tant que travailleur indépendant ...
PertinenceEn tant que travailleur indépendant, vous établissez une facture pour vos services ou vous recevez une fiche 281.50 de votre commanditaire. Vous ne devez pas joindre cette fiche fiscale à votre déclaration d'impôts.
En principe, vous êtes considéré comme un titulaire de profession libérale si vos revenus proviennent uniquement de votre activité artistique. Vos revenus sont donc...
Site : https://www.kunstenloket.be
Thèmes liés : declaration impots travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / tant que travailleur independant / exemple facture travailleur independant / sociales d un travailleur independant
SARL ou SAS ? Comparatif et choix entre la SARL et la SAS
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Formes juridiques » Le choix du statut juridique » Création d'entreprise : SARL ou SAS ?
Création d'entreprise : SARL ou SAS ?
Publié le 11 septembre 2011 dans la thématique Le choix du statut juridique - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017
L'essentiel des créations de sociétés commerciales se font soit sous la forme d'une SARL ou d'une...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : comparatif tns assimile salarie / sociales d un travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / statut social du travailleur independant / creation entreprise travailleur independant
Le renouveau coopératif en Afrique : la fibre solidaire au ...
PertinencePour télécharger le fichier pdf, cliquez ici
Le renouveau coopératif en Afrique : la fibre solidaire au service du pouvoir d'agir
Abdou Salam FALL, sociologue, directeur de la Formation doctorale « Sciences Sociales appliquées au Développement », LARTES-IFAN, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Un contexte africain où la coopérative est ancrée dans une vitalité associative
L'Afrique...
Site : http://www.eve.coop
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / classement des mutuelles par nombre d'adherents / sociales d un travailleur independant
Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches
PertinenceRéforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
Vos questions sur la carte Vitale - Previssima
PertinenceEn cas de perte ou de vol de sa carte Vitale, l'assuré doit en faire la déclaration en ligne, directement dans son espace privé, sur le site internet de la MSA. L'assuré doit ensuite demander une nouvelle carte Vitale à son centre MSA.
Je suis à la MGEN, comment demander ma carte Vitale ?
La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) s'occupe de la gestion de la Sécurité sociale...
Date: 2018-06-16 19:44:49
Site : https://www.previssima.frDéclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceConnaitre les formalités pour se déclarer
Prochaines réunions d'information organisées :
A Clermont-Ferrand, mercredi 4 juillet 2018 de 13h30 à 16h,
A Lyon, mardi 10 juillet de 9h30 à 12h.
A Chambéry, mercredi 26 septembre de 14h à 16h.
Modalités ci-dessous (onglet "Réunions d'info")
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des...
Date: 2018-06-16 19:45:36
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frThèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / formation initiale des professionnels de sante / complementaire sante organisme de formation / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance qualite
Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com
PertinenceLa mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise en charge des frais médicaux au même titre que la mutuelle individuelle.
Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés
Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui...
Date: 2018-06-16 14:27:15
Site : http://contrats-madelin.comSalarié ou indépendant | BECI
PertinenceSalarié ou indépendant
Statut de salarié versus statut d'indépendant : Les principales différences
Souvent, on a à l'esprit uniquement que les prestations sociales sont plus favorables pour les salariés que pour les indépendants. C'est exact.
Ce propos doit cependant être nuancé. En effet, le statut d'indépendant présente lui l'avantage du plafonnement des cotisations sociales à un...
Site : http://www.beci.be
Thèmes liés : travailleur independant non salarie / comparatif travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant / sociales d un travailleur independant / charge sociale travailleur independant
Mutuelle loi madelin TNS - mutuellesmutuelle.com
PertinenceLoi Madelin et mutuelles santé
Protection pour les travailleur non salariés
Le droit à la santé pour tous est un droit fondamental. La Loi Madelin (n°94-126 du 11 février 1994) a prévu des dispositions fiscales incitatives en faveur des travailleurs non salariés non agricoles pour qu'ils améliorent leur couverture santé et leur prévoyance sociale.
Travailleur non salariés
Wallonie-Aucun diplôme-Devenir travailleur indépendant ...
PertinenceCommercial-artisanal - Validation des compétences - Faq - Autre liens - Aide
Vous n'avez pas de diplôme parce que vous n'avez pas terminé vos études ou parce que vous n'avez plus votre diplôme. Dans ces cas, sans diplôme, il n'y a pas d'équivalence possible. Toutefois, nous vous proposons plusieurs pistes pour atteindre votre objectif.
Professions commerciales et artisanales
Pour pouvoir...
Site : http://mondiplome.be
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / comment devenir travailleur social independant / formation professionnelle assurance vie / travailleur independant de droit commun / comment faire pour devenir travailleur independant
Mandataires : Le cumul d'un mandat politique local avec un ...
PertinenceVous êtes ici: Accueil » Matières » Mandataires » Dossier » Article
Le statut des mandataires communaux
Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2017
Téléchargez cette fiche au format PDF et mettez à jour votre classeur
Les traitements des mandataires communaux sont considérés comme des...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / sociales d un travailleur independant
T131 | ONEM
PertinenceRemarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2018-06-16 19:29:42
Site : http://www.onem.bePeut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
PertinenceToute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que ce soit le régime général des salariés, les différents régimes des indépendants ou encore les régimes spéciaux, tel que celui de la SNCF par exemple. A ce titre, les cotisations de Sécurité sociale correspondantes sont directement prélevées sur le...
Site : https://news-assurances.com
Immatriculation des travailleurs - inss.gov.bi
PertinenceQui est travailleur au sens de la Loi ?
1. Est considérée comme « Travailleur », toute personne physique,quels que soient son âge, son sexe et sa nationalité, qui est engagée auprès d'un employeur,
dans les liens d'un contrat de travail.
2. Cette personne physique peut appartenir aux catégories ci après :
a) Les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail,...
Site : http://www.inss.gov.bi
Thèmes liés : charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / immatriculation travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / assurance travailleur independant
Régime social gérant SCI - Creation SCI
PertinenceAccueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions
Régime social gérant SCI
Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...
Site : https://www.creationsci.info
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / avis rsi regime social des independants / rsi regime social des independants / regime securite sociale travailleurs independants
Prestations familiales: vos droits en tant que travailleur ...
PertinenceLe travail à la base des allocations familiales
Sur base d'une activité salariée (ouvrier ou employé) (ou d'une situation assimilée comme les vacances, une période de salaire garanti, ...), vous avez droit aux allocations familiales ordinaires en Belgique. Vous êtes, en effet, totalement assujetti à la sécurité sociale belge, ce qui vous ouvre notamment le droit aux...
Site : http://www.kids.partena.be
Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / calcul allocation familiale travailleur independant / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
PertinenceQuel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2018-06-16 19:01:34
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / regime des tns travailleurs non salaries / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants contact / rsi regime social des independants
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgCalculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...
PertinenceLes travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.
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Fiches - Securex
PertinenceExemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.
En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / droit chomage travailleur independant / statut travailleur independant et chomage / cotisation securite sociale travailleur independant
Statut social du dirigeant non salarié : Quelles conséquences
PertinenceEn effet, le travailleur indépendant ne dispose pas de protection sociale pour les risques maladie professionnelle et accident du travail, d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident s'il exerce une activité libérale, de protection sociale en retraite complémentaire et en prévoyance aussi étendue.
C'est pourquoi, afin de bénéficier d'une plus grande protection pour les...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...
PertinenceBases de calcul et taux des cotisations obligatoires
En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.
Pour les revenus inférieurs à 43 705 EUR
taux progressif : entre 1,50 % et 6,50 %
Pour les revenus supérieurs à 43 705 EUR
Pour les revenus inférieurs à...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / cotisation sociale travailleur independant / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceLa ministre du travail a présenté un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le projet de loi poursuit la rénovation du modèle social français. Engagée par les cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social prises en septembre 2017, qui ont transformé le marché du travail, elle se prolonge par la transformation du système d'apprentissage, la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie val d'oise / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / taux d assurance maladie / liste des entreprise d assurance
Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur ...
PertinenceView Larger Image
Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur statut ?
Depuis quelques années, la tendance pour ne pas dire la mode, est de choisir le statut de travailleur indépendant en qualité de gérant majoritaire d'une société.
Un choix fluctuant
Entre les années 50 et 90, la tendance chez les artisans coiffeurs était de vouloir évoluer vers le statut de salarié...
Site : http://www.compta.com
Thèmes liés : travailleur independant non salarie / statut social du travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut du travailleur independant / retraite travailleur independant salarie
La fin des taxis ? - La Vie des idées
PertinenceDes possibilités d'existence réduites sur le long terme
Pour comprendre ce qui se joue depuis plusieurs années, on peut commencer par s'intéresser aux conditions de travail des conducteurs/trices de taxis afin de définir comment les contraintes de leur métier s'équilibrent avec les ressources d'un avenir envisagé, d'un «
» [ 3 ] façonné dès l'entrée dans la...
Date: 2018-06-16 19:45:03
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : sociales d un travailleur independant / regime social independant / travailleur independant regime social / comment devenir travailleur social independant / travailleur independant non salarie
Le PFI pour se former - La DH - dhnet.be
PertinenceBRUXELLES En Wallonie, afin de motiver une entreprise à engager un jeune dès la sortie de ses études - le jeune doit en parler lors de ses recherches de travail -, il est prévu le Plan formation insertion (PFI).
Cet incitant (en 2006, 11.101 PFI ont été mis en oeuvre) permet :
- au demandeur d'emploi ou travailleur dont l'occupation nécessite une formation professionnelle spécifique, de...
Site : http://www.dhnet.be
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / charges d un travailleur independant / formation professionnelle assurance emploi / emploi travailleur independant
Créer une SASU : obtenez des renseignements concernant la ...
PertinenceSi vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Questions fréquentes sur la création de SASU
Créer une SASU : quel intérêt ?
Le principal intérêt d'une société unipersonnelle est que vous n'avez pas d'associés. Ainsi vous jouissez d'une liberté totale dans vos prises de décisions et de manière générale dans tous les choix...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime des tns travailleurs non salaries / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-06-08 11:41:06
Site : https://fr.wikipedia.orgVendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur
PertinenceT extes de référence
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi securite sociale
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise
Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie
PertinenceLa caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.
Le fonctionnement de la CRAM
La CRAM était chargée...
Site : http://www.la-retraite.info
