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assurance de la responsabilite civile professionnelle
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Assurance responsabilité civile d’entreprise
PertinenceBien comprendre vos documents d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de la responsabilité civile?
L'assurance de la responsabilité civile vous protège dans l'éventualité où votre entreprise serait tenue civilement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens. Votre représentant peut vous aider à choisir la meilleure assurance de la responsabilité civile pour votre...
Site : https://www.cooperators.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance risque d'entreprise
RC professionnelle : est-ce obligatoire - MMA
PertinenceQuestions sur la Responsabilité Civile Professionnelle
La RC Pro obligatoire pour les professions réglementées
L' Assurance Responsabilité Civile Professionnelle , communément appelée RC Pro, est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du risque de...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire
RC PRO - Assurance responsablité civile professionnelle ...
PertinencePourquoi est-il nécessaire de souscrire une assurance RC pro ?
> Protégez vos employés, vos biens et vos locaux - Aucune activité professionnelle n'est sans risque
> Pérennisez votre entreprise - Vous protéger face aux conséquences d'un litige.
> Assurez la confiance de vos clients - Vous procurer l'image d'une entreprise fiable et compétente.
Pourquoi nous vous trouvons la meilleure RC...
Site : http://www.responsabilite-civile-assurance.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere
Agence Assurance et banque Saint-Nazaire 44600 - VARNIER ...
PertinenceLes offres AXA
Assurer votre véhicule et vous protéger, vous et vos proches, quel que soit votre profil : grand ou petit rouleur, jeune conducteur, conducteur occasionnel (location de voiture), conducteur malussé.
Demander un devis Auto
Assurer et protéger efficacement votre habitation principale ou secondaire avec des formules adaptées à votre situation :...
Site : https://agence.axa.fr
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...
PertinenceMon activité Assurer mes responsabilités Responsabilité civile industrie commerce
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle
Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle
Un salarié se blesse,
un visiteur glisse dans les locaux,
un produit livré est défectueux,
une erreur de diagnostic est faite...
La responsabilité civile de votre entreprise peut être...
Date: 2018-06-16 16:21:08
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite entreprise / assurance dommage bien entreprise
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
PertinenceAssurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment
Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
Site : https://www.assurances-multirisques-professionnel ...
Thèmes liés : cout assurance entreprise batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance multirisque entreprise
Assurance auto-entrepreneur
Pertinence. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Site : https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Comparateur d'Assurance auto-entreprise | Assurance ...
PertinenceEn 3 minutes - Sans engagement
Assurance professionnelle
Avoir une assurance de type responsabilité civile professionnelle n'est pas une obligation, mais cette dernière est vivement recommandée pour vous appuyer en cas de sinistre lourd.
Comparez 3 à 5 devis
Le site Assurance-autoentreprise.com vous permet de faire le tour de plusieurs assureurs en seulement quelques minutes. Ce service est...
Site : assurance-autoentreprise.com
Assurance professionnelle agent immobilier - Matrisk Assurance
PertinencePourquoi assurer une agence immobilière ?
Vous êtes agent immobilier et votre activité relève des professions réglementées. Conformément à la Loi Hoguet du 2 janvier 1970, les agents immobiliers doivent souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour pouvoir obtenir leur carte professionnelle et exercer leur métier. Dans certaines conditions, ils...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
A qui s’adresse l'assurance rc professionnelle ? | Companeo.be
PertinenceAssurances pour entreprises
A qui s'adresse l'assurance rc professionnelle ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur la pertinence de souscrire à une assurance rc professionnelle ? Vous êtes prestataire de services et vous vous demandez si la couverture RC pro vous concerne ? En réalité, nous allons voir que cette protection est utile pour tout chef d'entreprise, et parfois...
Site : https://www.companeo.be
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L'importance d'une assurance professionnelle informatique
PertinenceUne assurance professionnelle informatique protège à la fois votre matériel, vos données et vous garantit contre les pertes financières suite à un incident informatique.
Pourquoi une assurance professionnelle informatique ?
Que vous soyez professionnel indépendant, TPE, PME ou grande structure, vous avez recours à des matériels et logiciels informatiques dont le bon fonctionnement de...
Site : http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : assurance professionnelle informatique / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
PertinenceContrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise
Le contrat d'Assurance Responsabilité Civile de l'Entreprise garantit les conséquences pécuniaires...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance entreprise
Assurance des véhicules VTC
PertinenceAssurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
Site : http://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance vehicule d entreprise
Assurance RCMS - Assurance dirigeant d'entreprise
PertinenceAssurance RCMS - Assurance dirigeant d'entreprise
L'Assurance RCMS : L'assurance responsabilité civile du dirigeant d'une entreprise ou d'une association
Protéger son patrimoine personnel de Chef d'entreprise est possible avec notre assurance RC Dirigeant.
Termes annexes relatifs au contrat : assurances RC dirigeant, assurance RCMS, Assurance des mandataires sociaux, RC Dirigeant, RC...
Site : https://kelips.fr
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant entreprise
Micro-assurance : les garanties et tarifs | Fondation ...
PertinenceLa micro-assurance couvre votre responsabilité civile d'exploitation.
Votre matériel et vos marchandises sont protégés en cas d'incident : vol**, dégât des eaux**, incendie**.
De plus, si un incident vous empêche de travailler***, l'assurance vous verse une indemnité de 50 EUR par jour, pendant la période d'arrêt d'activité***.
96 EUR, 114 EUR ou 144 EUR TTC par an (en fonction du...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / consulter les remboursement de l assurance maladie
L’assurance des locaux professionnels - Création entreprise
PertinencePour parer aux pires éventualités et assurer la pérennité de l'entreprise en cas de sinistre, l'entrepreneur doit assurer ses locaux professionnels et tout ce qui s'y trouve. C'est l'assurance des locaux professionnels. Elle peut être souscrite dans le cadre d'une assurance agricole, assurance professionnelle médicale, assurance profession libérale, assurance association ou une assurance...
Site : statutentreprise.com
Thèmes liés : assurance entreprise professionnel / assurance professionnelle des profession liberale / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle medicale
L'assurance professionnelle pour les vétérinaires
PertinenceL'assurance professionnelle pour les vétérinaires
Fiches pratiques de l'assurance pour les professions libérales
L'assurance professionnelle pour les vétérinaires
Publié le 17 août 2014
| Rédigé par La rédaction
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L'exercice de la médecine vétérinaire est une profession libérale. Ainsi, le vétérinaire doit souscrire une...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance Garage Automobile Pro Garagiste Auto Concession
PertinenceAssurance Garage Auto et Pro de l'Automobile
Assurance Garage Automobile
Vallois vous propose une solution MRP d'Assurance Garage Auto et Pro de l'Automobile simple et claire qui vous permet de garantir votre activité, votre responsabilité civile professionnelle, votre local professionnel et vos véhicules d'entreprise.
Notre Assurance Garage Automobile comprend plusieurs couches de garanties...
Site : https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance professionnelle automobile / assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d assurance sante / courtier assurance responsabilite civile professionnelle
Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...
Pertinenceà la personne
Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré Un... Lire la suite
La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...
Site : https://www.responsabilitecivileprofessionnelle.c ...
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile entreprise
La société Etik Assurances - Assurance professionnelle
PertinenceVous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > La société Etik assurance
Etik Assurance
une societe de courtage d'assurance pas comme les autres !
La société Etik assurance
Etik, le partenaire idéal pour votre assurance professionnelle
Courtier spécialiste de l'assurance professionnelle, Etik Assurance est un cabinet de courtage basé dans la région Rhone Alpes, nous vous...
Site : http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance auto professionnelle devis / assurance professionnelle auto / assurance civile professionnelle
UNION PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS EN PREVENTION ...
PertinenceUn contrat Protection Juridique est conclu pour une durée d'un an. Le droit belge est applicable pour les contrats d'assurance et seuls les tribunaux belges sont compétents. Pour toute plainte, contactez tout d'abord notre service interne de plainte : [email protected] . Le service Ombudsman des Assurances est joignable à l'adresse suivante.
Conditions des polices d'assurances : Les...
Site : http://www.upcp.be
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
RCPro.immo : l'assurance RC Pro et Garantie Financière ...
PertinenceAgents immobiliers avec carte T ou carte G
Assurez votre responsabilite civile professionnelle
Garantie financière
Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités...
Site : http://www.rcpro.immo
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance rc professionnelle et garantie financiere / fonds d assurance responsabilite professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Comparez ...
PertinenceVos besoins en RC Pro
QU'EST-CE QUE LARESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?
Il existe deux assurances de responsabilité civile : l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance RC Pro) et la Responsabilité Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu'elles ne couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui est dans...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle
Comparateur RC Pro - Devis Gratuit en 2 min.
PertinenceGarantissez votre sécurité grâce à la responsabilité civile
Dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, tout individu est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels.
Dans ce cas, ce serait la responsabilité civile du fautif qui serait engagée sous la dénomination de Responsabilité Civile professionnelle, ou RC pro. Trouvez le contrat idéal dès maintenant.
La responsabilité civile pour réparer les préjudices à autrui
Si un incident survient et porte préjudice à un client, partenaire ou tout simplement à une personne extérieure à l'entreprise, vous serez tenu pour responsable. Or, l'article 1382...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite entreprise
L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise ...
PertinenceL'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L'assurance responsabilité civile permet à l'entreprise de garantir les conséquences financières de ces dommages.
Les assurances de responsabilité civile de l'entreprise
Que recouvre la responsabilité civile d'une entreprise ?
Date: 2018-06-16 15:43:01
Site : ffa-assurance.frThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Assurance responsabilité civile professionnelle ... - MACSF
PertinenceQuestions fréquentes
À qui s'adresse l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Notre contrat protège les professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs :
Professions médicales : médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes
Professions paramédicales :...
Site : https://www.macsf.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance responsabilite professionnelle medecin / assurance responsabilite professionnelle infirmier
Assurance RC professionnelle - AXA assurances et banque
Pertinencevos droits et protection
Les produits d'assurances responsabilité civile professionnelle mentionnés sur cette page sont des assurances de dommages soumises au droit belge. Cette assurance se souscrit pour une durée minimale d'1 an, avec possibilité de renouvellement tacite.Nous vous recommandons de lire...
Site : https://www.axa.be
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle
Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle
PertinenceRC professionnel > Assurance responsabilite civile professionnelle > Tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ?
L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte...
Site : http://www.rc-pro.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Aviva
PertinenceResponsabilité Civile Professionnelle
Garantit les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile suite aux dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer aux tiers et ayant pour origine une erreur, une omission ou une négligence commise dans l'exécution d'une prestation intellectuelle vis-à-vis de vos clients.
Responsabilité Civile...
Site : https://www.aviva.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
PertinenceAvocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site : https://www.avocatsdelfosse.be
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d'assurance maladie
ASSURANCE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Villeparisis
PertinenceVous renvoyez votre dossier par mail, fax ou courrier documents complété et signé. Attestation émise sous 48h à réception du complet par nos services.
Pourquoi choisir Elco-France pour votre
Assurance Responsabilité Décennale ?
Elco France est présent depuis 1975 sur les secteurs de l'assurance Responsabilité Civile Décennale
et Professionnelle , Dommages ouvrage, Garantie Financière...
Site : https://www.elcofrance.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / compagnie d'assurance professionnelle
Assurance professionnelle auto-entrepreneur | Meilleurs prix
Pertinence70.00EUR/mois TTC !
Dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur un client, un prestataire ou une tierce personne est susceptible d'engager votre responsabilité. En cas de survenance d'un tel évènement, vous risquez de devoir verser des indemnités bien plus élevées que le prix de la prestation ou du...
Faute ou erreur professionnelle - Vos recours | CNQ
PertinenceUn notaire commet une faute ou erreur professionnelle lorsque son comportement déroge de la norme de conduite d'un notaire normalement prudent et diligent.
Tous les notaires et ex-notaires du Québec sont assurés pour les fautes professionnelles commises dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils détiennent une assurance auprès du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de...
Site : http://www.cnq.org
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...
Pertinence100 % Gratuit 100 % Sans engagement 100 % Efficace !
Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise
Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !
Un Service gratuit
Pas de cout, pas d'abonnement, pas de frais caché
Liberté de décision
Aucune des offres reçues ne...
Site : assurance-btp.net
CFA Assurances - Courtier en assurances
PertinenceIndépendance
vis à vis des assureurs
Assureur conseil, CFA est une entreprise indépendante de toute autre compagnie. Mandataires de nos clients, nous servons vos intérêts. Nous identifions et plaçons vos besoins en assurance, nous instruisons les dossiers de sinistres et présentons la réclamation auprès des assureurs sélectionnés.
Le courtier est l'intermédiaire entre l'assuré et la...
Site : https://cfa.partners
Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle
Un oubli, une erreur, une faute... si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées.
L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO
Dans le cas où un client glisse dans mon magasin,...
Site : https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance multirisque professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceEmail professionnel
Que préconise la loi ?
Les articles 1382 à 1386 du Code civil stipulent les cas qui où la responsabilité civile est engagée. Les dommages causés par :
son fait (résultat d'un acte) ;
négligence ;
imprudence ;
les salariés ;
les animaux ou les choses que l'on a sous sa responsabilité telles que machines, bâtiments, véhicules, etc.
La loi française impose la...
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
PertinenceQuels contrats d'assurance pour protéger la bijouterie ?
Publié le 07 mai 2018
Si vous décidez d'ouvrir une boutique de bijouterie, il ne faut pas oublier d'avoir une pensée pour les assurances. En effet, ce type de commerce se trouve particulièrement exposé à une multitude de risques. On peut citer pêle-mêle des risques « classiques » qui touchent toutes les entreprises comme le...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Définition de l’assurance constructeur non-réalisateur
PertinenceEntreprise & droit > Dossiers thématiques > Assurances > Assurances professionnelles > Qu'est-ce qu'une assurance constructeur non-réalisateur ?
Qu'est-ce qu'une assurance constructeur non-réalisateur ?
Le constructeur non-réalisateur est un vendeur d'immeubles à construire. Bien qu'il soit lié aux clients par un contrat, le constructeur non-réalisateur ne participe pas de manière...
Site : http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance construction | Garantie-decennale.com
PertinenceGarantie-decennale.com >> Assurance construction
Les assurances liées aux travaux de construction
Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...
Site : https://www.garantie-decennale.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance civile professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier
PertinenceUne assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier est destinée aux professionnels de l'immobilier (agent immobilier) titulaires de la carte professionnelle et de profession libérale. Elle permet de garantir les conséquences financières découlant d'un préjudice causé volontairement ou involontairement par un agent immobilier.
L'agent immobilier étant un intermédiaire entre...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
La saga de l’assurance ... - DROIT MEDICAL - Revue
Pertinence| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
La saga de l'assurance Responsabilité civile professionnelle
Le prix croissant d'une obligation légale
Première publication : 1er janvier 1970, mise en ligne: jeudi 18 novembre 2004 - Jérôme Monet
L'obligation légale d'assurance en responsabilité civile professionnelle mise à la charge de tous les professionnels de santé, depuis le 4 mars...
Date: 2018-06-16 12:35:55
Site : http://www.droit-medical.netThèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
PertinenceEn savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : caisse d'epargne mutuelle / mutuelle caisse d epargne / caisse generale d assurance mutuelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle AXA
PertinenceDÉCOUVREZ L'ASSURANCE RC PRO AXA
L'offre RC Pro d'AXA s'adresse à tous les professionnels qui doivent s'assurer contre les risques de leurs métiers pendant l'exécution ou après la livraison d'un service ou d'un produit.
Que vous soyez artisan, commerçant, si vous exercez une profession libérale ou si vous êtes indépendant, votre responsabilité civile professionnelle peut être...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle axa
Professions réglementées | Verspieren
PertinenceAccueil Entreprise Assurez votre entreprise : Votre structure : Professions réglementées
HAUT DE PAGE
Professions réglementées
Experts comptables, huissiers de justice, administrateurs de biens : vous avez besoin d'un courtier en assurances qui s'adapte aux besoins spécifiques de votre profession et du cadre réglementaire qui la régit.
Bénéficiez de notre expertise pour exercer et...
Date: 2018-06-12 16:23:52
Site : https://www.verspieren.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
RCP Agent Immobilier - Assurances pros et entreprises
PertinenceQuestions sur les assurances des Agents Immobiliers
Agent Immobilier, profession réglementée
Agent Immobilier, vous jouez un rôle d'intermédiaire dans les transactions immobilières (achats, ventes, locations), où les enjeux financiers sont souvent importants. Dans votre activité professionnelle, vous êtes amené à évaluer des biens, gérer des mandats de vente ou de location, faire...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance de la responsabilite civile professionnelle
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
PertinenceL'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
Prévoyance | GUIPS Haute-Normandie
PertinenceGUIPS est là pour vous aider à vous installer. Survolez le nom des organismes pour une brève explication et cliquez pour en savoir plus.
Service d'aide à l'installation de l'ensemble des professionnels libéraux, l'Office Régional d'Informations, de Formations et de Formalité des Professions Libérales est chargé du déploiement du GUIPS en...
Site : http://medecin.guips.org
Assurance rc-pro
PertinenceFonctionnement
Assurance rc-pro : Responsabilité civile entreprise
Nos garanties responsabilite civile profesionnelle vous permettent de protéger votre entreprise des réclamations que des fournisseurs, clients, ou tiers viendraient à formuler contre vous.
Nos garanties responsabilité civile professionnelle couvrent les conséquences des erreurs et des fautes professionnelles de...
Site : http://rc-pro.pro
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
