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assurance de la responsabilite civile professionnelle
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Pisano Assurances Conseils : assurance des risques juridiques
PertinencePisano Assurances Conseils : assurance des risques juridiques
Pisano Assurances Conseils
Vous conseiller et vous proposer des solutions d'assurances professionnelles qui répondent à vos besoins... tel est notre mêtier.
Notre expérience de terrain auprès de professionnels de tous les secteurs d'activité nous permet...
Site : http://www.pisano-assurances.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance juridique professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PertinencePRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site : http://cima-afrique.org
Assurance pour particulier 06 - GARRAPIT ASSURANCES ...
PertinenceCourtiers en assurance - Nice (06)
Nous sommes courtier en assurances.
Un courtier en assurance est avant tout un spécialiste en assurance.
Mais un spécialiste indépendant, c'est-à-dire qu'il est à vos côtés en tant que conseiller neutre et compétent.
Et parce qu'il est en contact avec les différentes compagnies d'assurance, il est libre de vous proposer la meilleure offre, la couverture la plus appropriée et les meilleurs prix.
Pour vous, un projet d'assurance qui répond complètement à vos besoins.
En matière d'assurance de Biens :
Multirisque Professionnelle (Artisan, Commercant, Professions libérales...
Site : http://www.garrapit-assurances.net
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance sante / courtier assurance professionnelle / assurance complementaire sante retraite / assurance vie sante retraite
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
PertinenceResponsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Assurance Professionnelle RCP pour les Infirmières et ...
PertinencePar contre s'il l'ignore, la responsabilité retombe sur l'infirmier pour non assistance à personne en danger.
Les intérêts de l'infirmier ne se confondent pas avec ceux de l'hôpital, et c'est pour cela qu'il doit refuser que la Direction assure sa défense pénale. L'infirmier aura plus de chance en choisissant son propre avocat pour assurer sa défense.
L'article 121-3 du code pénal...
Date: 2013-04-12 12:28:08
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle infirmier / assurance professionnelle infirmier salarie / assurance professionnelle infirmier liberal / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / assurance juridique professionnelle
ABC Courtage Assurance à La-Roche-sur-Yon (85)
PertinenceAssurance habitation, prévoyance
à La Roche-sur-Yon en Vendée (85)
Créé il y a 19 ans à La Roche-sur-Yon en Vendée (85), le cabinet d'assurance ABC Courtage est à votre écoute pour toutes demandes.
Nous réalisons à vos côtés différentes prestations comme l'assurance automobile,...
Date: 2018-06-16 16:39:22
Site : http://www.abc-courtage-assurances.frThèmes liés : contrat collectif prevoyance sante / assurance sante prevoyance / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile entreprise / assurance sante retraite
MEDES ASSURANCES Assurance de personnes, du transport et ...
PertinenceGestion globale des risques et assurances des entreprises
Anticiper - conseiller - Accompagner
Le patrimoine de votre entreprise peut être exposé à de nombreux risques (Explosion, Vol, Incendie, Dégât des eaux...) susceptibles de nuire à votre développement.
Les dommages potentiels doivent être couverts en adéquation parfaite avec les caractéristiques propres de votre entreprise: secteur d'activité, taille, bâtiments et infrastructures de...
Date: 2018-06-16 16:22:36
Site : http://medesassurances.comThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance sante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / risque et assurance des entreprise
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
PertinenceAdresse web (URL) de votre site :
(*optionnelle)
Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Site : http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle
Assurance automobile en France — Wikipédia
PertinenceGaranties proposées[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...
Date: 2018-06-09 06:29:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Mandataire Independant, Agent Immobilier
PertinenceMandataire Independant, A qui est dedie ce statut ?
Si vous n'avez pas de diplômes et que vous souhaitez travailler dans l'immobilier de façon autonome et libre ce statut est fait pour vous ! Devenez Agent Mandataire Indépendant, fréquemment appelé Agent Commercial. Attention il est nécessaire d'être rattaché à un réseau Immobilier afin d'être mandaté par une enseigne titualire de la...
Date: 2015-01-22 12:10:04
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Tout savoir sur l'assurance pour chien Self Assurance
PertinenceIl est toujours pratique de consulter un comparatif des assurances pour chien au moment de choisir sa mutuelle. Aujourd'hui, c'est à l'assureur Self Assurance que je m'intéresse. Cette assurance pour chien en ligne se propose de protéger la santé de votre toutou. Découvrons ensemble cette mutuelle pour chien !
Découvrir Self Assurance pour animaux
Si vous n'avez jamais entendu...
Site : http://www.mouss-le-chien.com
Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance sante chien chat / chien assurance sante / societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle
La plateforme pour le Fichier des véhicules assurés est ...
Pertinence(AOF) - L'association pour la gestion des informations des risques en assurance (Agira) a annoncé que la plateforme pour le Fichier des véhicules assurés (FVA) s'ouvre dès aujourd'hui en recette aux sociétés d'assurance pilotes. " La recette pilote inclura les données techniques du Système d'immatriculation des véhicules (SIV) sur la base de la licence d'usage signée par l'Agira ", a...
Site : http://www.tribune-assurance.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance voyage, annulation rapatriement | Europ Assistance
PertinenceVacances , week-ends , séjours au ski , déplacements professionnels , expatriation , voyages dans le cadre d'études , PVT ... ? Europ Assistance vous propose un large choix d'assurances voyages adapté à vos...
Site : https://www.europ-assistance.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance professionnelle assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle medicale
Evo'portail.fr | Portail Auto-entrepreneur - 1er Portail ...
PertinenceLe régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) permet d'entreprendre simplement et en toute sécurité. Les avantages sont nombreux :
Effectuez votre déclaration de début d'activité en ligne pour votre entreprise individuelle.
Pas de chiffre d'affaires à déclarer = Pas de cotisations sociales
Vous ne réglez des cotisations sociales obligatoires que si vous gagnez de...
Site : evoportail.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Evo'portail.fr | Portail Auto-entrepreneur - 1er Portail ...
PertinenceLe régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) permet d'entreprendre simplement et en toute sécurité. Les avantages sont nombreux :
Effectuez votre déclaration de début d'activité en ligne pour votre entreprise individuelle.
Pas de chiffre d'affaires à déclarer = Pas de cotisations sociales
Vous ne réglez des cotisations sociales obligatoires que si vous gagnez de...
Site : evoportail.fr
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Assurance mandataire automobile - Etik Assurances
PertinenceVous avez besoin d'une assurance mandataire automobile ?
Assurance mandataire automobile
Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance mandataire automobile
L'activité de mandataire automobile fait partie des activités où Etik assurance fait office de référence sur le marché.
Grace à notre produit exclusif pour les négociants, mandataires et courtiers automobile, Etik propose un tarif...
Site : http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Responsabilité médicale : erreur de diagnostic, de ...
PertinenceDans quels cas peut-on engager la responsabilité d'un médecin ?
Rédigé par Me DURRIEU-DIEBOLT , Avocat à la Cour
La responsabilité pour faute du médecin :
Le titre sur la réparation des risques sanitaires commence par rappeler le principe de la responsabilité des professionnels ou des établissements de santé basée sur la notion classique de faute. Larticle. L. 1142-1. de la loi...
Site : http://www.caducee.net
Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle medecin / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle liberale sante / professionnels de sante liberaux / assurance de la responsabilite civile professionnelle
BIPAR - Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
PertinenceDirective sur la Distribution d'Assurances (DDA)
La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) introduit de nouvelles règles sur la distribution d'assurances. Elle est entrée en vigueur le 23 février 2016, et les Etats membres ont jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit national. La DDA abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et est une...
Site : http://www.bipar.eu
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / produit assurance entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise
La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com
PertinenceLe numéro à connaître en cas d'urgence.
LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER
>LES SALARIES DETACHES
L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.
Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...
Site : http://lecarnetdemadrid.com
MAIF - Comparateur Responsabilité Civile Professionnelle
Pertinencepoints d'accueil
DÉCOUVREZL'ASSURANCE RC PRO MAIF
La MAIF reste un assureur qui s'adresse à différents corps de métier : les enseignants, les associations et les collectivités.
Enseignants
Même si la RC Pro n'est pas obligatoire pour les enseignants, elle est néanmoins très recommandée. En effet, le professionnel de l'enseignement travaille avec des humains, et il n'est pas à l'abri...
Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or
Thèmes liés : assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance rc professionnelle avocats / assurance rc professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Créer son entreprise aux Pays-Bas, c’est simple et rapide ...
Pertinence(Article de Yann MARTINEAU ( www.oryzhom.eu ) paru dans la dernière gazette de l'accueil francophone de La Haye et qui peut intéresser tous les Français et francophones des Pays-Bas)
Monter sa boîte aux Pays-Bas : 30 minutes, montre en main !
Si votre projet est clair et précis, créer sa société aux Pays-Bas est incroyablement facile. Si vous êtes déjà enregistré dans une...
Site : http://www.lelionbleu.nl
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / complementaire sante d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
Matmut — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
Au lancement...
Date: 2018-06-08 11:38:41
Site : https://fr.wikipedia.orgFaire un contrat de travail à son assistante maternelle ...
PertinenceContrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?
+ La convention collective
Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due forme sous peine d'être sanctionnée par la loi. Il vous faut donc établir un contrat écrit pour chaque enfant gardé, en 2 exemplaires, datés,...
Date: 2018-06-15 09:19:16
Site : http://www.magicmaman.comThèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
PertinenceUn contrat d'assurance couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile professionnelle doit être souscrit pour chaque établissement, succursale, agence ou bureau, ainsi que pour les agents commerciaux habilités par le titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier.
La limite de garantie ne peut être inférieure à 76 224,51 EUR par an pour un même...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle
La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les frais de soins médicaux sont alors remboursés par la...
Site : http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance professionnelle assistante maternelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance maladie securite sociale / assurance maladie grave
Lexique de l'assurance — Wikipédia
PertinenceCe lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.
A[ modifier | modifier le code ]
Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...
Date: 2018-06-10 22:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgComparez les assurances professionnelles au meilleur prix ...
PertinenceLes compagnies d'assurances proposent, à des prix avantageux, une assurance décennale pour les auto-entrepreneurs adaptée à leurs besoins dont la prime est indexée sur un chiffre d'affaires limité à 33 100 EUR HT (prestation de services dans le secteur du bâtiment en 2017).
EN SAVOIR +
Décennale Pisciniste
Les travaux de construction ou d'ouvrage immobilier englobent les constructions comme les piscines. Que la piscine soit couverte ou en plein air, le pisciniste doit pour être en conformité avec la loi (article L241.1 du Code des assurances) s'assurer et souscrire à une assurance décennale pisciniste.
EN SAVOIR +
Décennale...
Site : https://www.top-travaux.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / prix assurance professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance professionnelle Auto-Entrepreneur - Matmut
PertinenceNOS FORMULES
NOS SERVICES
Comme tout professionnel, les auto-entrepreneurs doivent s'assurer. Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace :
un contrat adapté à de nombreuses activités : vente de spécialités culinaires, création de bijoux fantaisie, coiffure à domicile, aide ménagère, dépannage informatique, animation de soirée,...
Site : matmut.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance auto professionnelle comparateur
Devenir assistant maternel - Vous cherchez un mode d ...
PertinenceAssistant maternel, un métier au service de la petite enfance
Être assistant maternel est un vrai métier. Il s'agit d'accueillir un enfant pour assurer son développement physique, intellectuel et affectif tout en respectant les souhaits de ses parents, ce qui nécessite une grande capacité d'adaptation.
Les missions de l'assistant maternel
Un assistant maternel accueille, à domicile et...
Date: 2018-06-16 12:41:22
Site : http://www.pasdecalais.frThèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance sante
Le prix d’un expert en bâtiment - renovationettravaux.fr
PertinenceLe prix d'un expert en bâtiment
3.8 (76%) 10 votes
Des professionnels du bâtiment.
Le recours à un cabinet d'expertise en bâtiment est souvent indispensable face à une pathologie immobilière (fissures de façade, infiltrations d'eau, etc.). Cependant, les spécialistes du bâtiment peuvent afficher des tarifs assez élevés. Il est donc bon de connaître et de comparer les prix d'un expert...
Site : https://www.renovationettravaux.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle batiment / prix assurance entreprise batiment / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle automobile / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance professionnelle infirmier anesthesiste / assurance responsabilite professionnelle medecin / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
Cadres en Mission | Portage Salarial depuis 1999
PertinenceChef de projet Système d'information Lieu :
Région Parisienne
Dans le cadre d'un Appel d'offre, une consultante technique HP Service Manager 9 (ITSM) et Business Object recherche un chef...
Consultant en Administration Applicative et Systè... Lieu :
Loire-Atlantique
Un groupe international, recherche un consultant avec des compétences en administration Applicative et...
Site : https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / management des entreprise de l assurance
Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
PertinenceComparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
PertinenceDispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2018-06-07 15:01:51
Site : http://dcalin.frThèmes liés : formation des professionnels de sante a l'education therapeutique / aide a l acquisition d une complementaire sante / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / medecin conseil de l'assurance maladie
Assurance dommage ouvrage : Prix & Devis
PertinenceVOTRE DEVIS EN
Recevez en 1 heure* par e- mail un devis d'assurance Dommages Ouvrage correspondant à votre projet.
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Leader en assurance construction Bati Assure est...
Site : https://batiassure.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise
Assurance auto professionnelle - Macif
PertinenceAssistance constat amiable
Vous bénéficiez, quelle que soit la formule d'assurance auto choisie, d'informations et de conseils utiles pour la rédaction d'un constat amiable à la suite d'un accident matériel de la circulation. Cette assistance vous est apportée par votre centre téléphonique Macif habituel.
Responsabilité civile
La souscription de la garantie responsabilité...
Site : https://www.macif.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance auto professionnelle devis / assurance professionnelle auto / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance voiture professionnelle macif
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://maitrechabrux.comObligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoAllianz Travel, le leader mondial de l'assurance voyage
Pertinence*Réservé aux devis et à la souscription, du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 18h
Allianz Travel : une assurance pour tous vos voyages !
Vacances, déplacements...
Date: 2018-06-16 05:46:31
Site : https://www.allianz-voyage.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle
La responsabilité professionnelle du réparateur automobile ...
PertinenceLa responsabilité professionnelle du réparateur automobile
Une présomption de responsabilité
Les principes généraux qui régissent les obligations du réparateur automobile, dont le fondement légal est posé aux articles 1779 et suivants du Code civil, ont été forgés par la jurisprudence des Tribunaux, caractérisée par une tendance à accentuer au fur et à mesure l'étendue de cette...
Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance vehicule d entreprise
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frLa prescription biennale en droit des assurances - Hugues ...
PertinenceCette disposition s'applique aux contrats d'assurance sur la vie en cours comportant des valeurs de rachat ou de transfert et n'ayant fait l'objet, à compter du décès de l'assuré ou du terme du contrat, d'aucune demande de prestation à la date du 18 juin 2008.
La prescription biennale est d'ordre public (article L.114-3 du Code des assurances).
L'assureur est tenu d'une obligation...
Site : https://www.legavox.fr
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
PertinenceTrouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 13:16:52
Site : http://prevoyance-entreprise.orgLe Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
PertinenceVente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site : http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-06-08 11:41:06
Site : https://fr.wikipedia.orgAdhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...
Pertinence> Adhérent FNI, des services exclusifs
Adhérent FNI, des services exclusifs
Pourquoi Adhérer?
Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.
Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :
pour être informé des évolutions en...
Site : fni.fr
Indemnisation des préjudices financiers : réparation des ...
PertinenceUn grand principe juridique français prévoit que la victime d'un dommage peut obtenir l'indemnisation de son préjudice par le responsable de la faute ou de son assureur.
De nombreux dommages peuvent être indemnisés par une assurance souscrite pour des sinistres matériels, corporels et même certains préjudices financiers (dommages immatériels) comme c'est le cas de l'assurance perte d'exploitation pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ...
Des régimes de réparation...
Date: 2012-10-17 07:26:56
Site : http://www.contrexpert.comThèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance dommage entreprise
Réforme de la prescription civile - Association des ...
PertinenceLe point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription quinquennale posée à l'article 2224 du code civil.
Ainsi, l'article 2226 du code civil stipule :
« L'action en responsabilité née à raison d'un...
Date: 2018-06-16 14:35:04
Site : http://ajar.asso.frThèmes liés : contrat d assurance sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise
