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assurance de la responsabilite civile professionnelle
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Assurance garantie décennale - Fiches pratiques sur l ...
PertinenceAssurance professionnelle : quid en cas de construction d'une maison ?
Publié le 30 juillet 2013
En cas de construction d'un bien immobilier, il faut veiller à posséder la bonne assurance professionnelle pour être protégé face à ces risques particuliers qui peuvent se produire à tout instant. Pour ce faire, mieux vaut d'abord bien connaître les différents contrats proposés par les...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance habitation professionnelle / revue professionnelle assurance / assurance professionnelle du batiment / assurance responsabilite professionnelle
Assurance taxi - assurance artisan - assurance commerçant
PertinenceVeuillez choisir le produit d'assurance que vous recherchez.
Contre quel type de sinistre voulez-vous être couvert?
Veuillez choisir contre quel type de sinistre vous voulez être couvert.
Vous souhaitez assurer votre :
Veuillez choisir le type de flotte
Vous souhaitez mettre en place :
Veuillez choisir comment vous souhaitez fidéliser, motiver et protéger vos salariés.
Code Postal
Veuillez...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance professionnelle pour les artisan / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance multirisque professionnelle / devis assurance professionnelle en ligne / comparatif assurance professionnelle
Assurance des professions réglementées - Devis en ligne ...
Pertinenceen ligne pour les professions réglementées
Pour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Que vous soyez Intermédiaire d'assurances (courtier, agent ou mandataire d'assurances), Conseiller en Investissement Financier (CIF), Intermédiaire en Opérations de Banque (IOB), ou bien encore Avocat, Expert Comptable ou Commissaire aux Comptes, votre activité...
Site : http://www.rcpro-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
PertinenceLa formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des entreprises. Dans le cas d'un apprentissage intra entreprise, les formateurs...
Site : https://www.cnfce.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / formation professionnelle assurance construction / formation en entreprise assurance
Assurance Habitation Luxembourg | AXA Assurances Luxembourg
PertinenceDéclarer un sinistre habitation
Assurance Habitation OptiHome
Avec son produit d'assurance habitation OptiHome, AXA propose des solutions sur mesure pour locataires et propriétaires. Maison, appartement ou studio, quel que soit votre logement, OptiHome d'adapte à vos besoins et à votre mode de vie.
En plus d'une protection optimale pour vos biens, OptiHome vous protège aussi, vous et votre famille, des risques liés...
Site : https://www.axa.lu
Thèmes liés : assurance habitation professionnelle / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle axa / assurance responsabilite professionnelle
Courtier en assurance automobile sur Bordeaux - OPTIMUM ...
PertinenceOptimum Assurances est un courtier en assurances indépendant implanté à Bordeaux. Spécialisé dans les assurances à risques aggravés (suspension de permis, alcoolémie...) et les entreprises. Où trouver une assurance spécialisée en multirisque pro sur Lormont ? Assurer sa voiture suite retrait de permis pour alcoolémie Cenon ainsi que Trouver une assurance auto après un retrait de permis Cenon ou encore Assurance auto spéciale pour personnes âgées Lormont .
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle assurance auto suite à un retrait de...
Site : http://www.optimum-assurances.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinencePuis-je souscrire uniquement une assurance « biennale » ?
Selon la loi du 4 janvier 1978, la décennale et la biennale sont indivisibles ; il faut donc souscrire une assurance décennale qui inclut la biennale. Effectivement, si vos activités consistent en de la peinture intérieure décorative, il s'agira le plus souvent, de la mise en jeu de la garantie biennale.
J'ai une société...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise
Conditions Générales de la réservation en ligne, Europcar ...
PertinenceConditions générales d'assurance et protections
Qui sommes-nous ?
Nous sommes EUROPCAR France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000,00 euros immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 303 656 847 dont le siège social est situé à Voisins-le-Bretonneux (78690), Parc d'Affaires « Le Val Saint-Quentin », Bâtiment L, 2 rue...
Site : https://www.europcar.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / regime general de l assurance maladie / credit mutuel assurance auto condition generale
Assurance multirisque professionnelle - Macif
PertinenceChoisissez la formule qui vous convient. Le tarif s'ajuste aussi en fonction de vos besoins
De nombreuses garanties
Il existe toute une gamme de garanties optionnelles qui s'adaptent aux spécificités de chaque activité professionnelle
Valeur à neuf mobilier, locaux et agencements
Vos équipements, locaux et matériels sont couverts en valeur de ré-équipement à neuf
Assistance dédiée...
Site : https://www.macif.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.
Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...
Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail
PertinenceAccident du travail ou maladie professionnelle : quelle indemnisation
Tout accident survenu durant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel (sauf à démontrer preuve du contraire) ; idem concernant les maladies inscrites à des tableaux officiels énumérant les produits ou travaux susceptibles de les provoquer. Le salarié perçoit alors l'indemnisation prévue...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l eure / caisse primaire de l'assurance maladie
Garantie décennale en assurance construction | service ...
PertinenceL'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto professionnelle devis / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle batiment
La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
PertinenceLa responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Avocat au barreau de Carcassonne
Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel
Tél: 04 68 47 71 72
Tags : immobilier
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
La responsabilité civile des notaires est...
Site : http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
PertinenceAssurance du logement loué
Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .
Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :
recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,
recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
PertinenceSéjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Date: 2018-06-16 18:57:26
Site : ffa-assurance.frChef d'entreprise : les assurances indispensables - JuriPresse
PertinenceLes assurances pour un Chef d'Entreprise ne sont pas obligatoires, mais indispensable. Responsabilité civile, contrats de prévoyance, assurance personnelle, chômage, et maintenant cybersécurité ...
Le nouvel Economiste Le nouvel Economiste | Publié le 8 juin 2018 2018-06-08T18:07:47+02:00
Ils n'en ont pas forcément conscience mais les chefs d'entreprise encourent une responsabilité...
Site : https://www.juripresse.fr
Responsabilité des administrateurs d’une asbl
PertinenceDernières nouvelles!
Population scolaire
N'oubliez pas de mettre à jour la population scolaire sur notre site, sur base des comptages de février 2018.
Secteur « Soins - Assurances de responsabilité
La responsabilité civile exploitation
L'assurance RC exploitation garantit les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels voire immatériels ...
Site : http://www.ci-assurances.be
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle medecin / assurance responsabilite professionnelle
Tout savoir sur l'assurance multirisque commerce ...
PertinenceAssurance multirisque
Tout savoir sur l'assurance multirisque commerce
Dans le cadre de leur activité, les commerçants sont soumis à certains risques susceptibles de causer de lourdes conséquences financières et de compromettre la bonne santé de leur entreprise. D'où l'importance de souscrire à une assurance multirisque pour se protéger.
L'adhésion à une assurance de responsabilité...
Site : https://www.companeo.com
Thèmes liés : assurance multirisque entreprise / assurance multirisque professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
mathématicien - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2018-06-09 21:52:47
Site : http://www.metiers-quebec.orgAssurance pour Entreprise de Nettoyage - RC Pro - Axa
Pertinencei vous exercez une activité de nettoyage dans le cadre de votre propre société ou en tant qu'auto entrepreneur, cette assurance RC Pro est adaptée à vos besoins. L'assurance professionnelle RC des entreprises de nettoyage vous permettra de vous assurer contre les risques liés à l'exercice de votre activité d'entretien et de nettoyage, comme par exemple : le bris de glaces, de...
Date: 2018-06-16 16:22:40
Site : http://www.agence-nezeys.frAssurance décennale entreprise générale - CM-BTP
PertinenceAvez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Présentation de l'assurance décennale entreprise générale :
Une entreprise générale du bâtiment met son savoir-faire et ses compétences au service de projets de rénovation, de transformation ou d'aménagement, d'agrandissement, ou d'entretien de locaux professionnels ou de...
Site : https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / contrat assurance entreprise / prix assurance entreprise btp
CNASIM - Agents Commerciaux Immobilier
PertinenceAgents Commerciaux de l'Immobilier, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle !
Adhérez en ligne
"Le Savoir est le...
Site : http://www.cnasim.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle en ligne / assurance responsabilite professionnelle
Assurance décennale et de responsabilité civile des ...
PertinenceUn contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle
L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...
PertinenceCertaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux en cas de maladie ou d'accident, le rapatriement en cas...
Site : https://www.partirvoirlemonde.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / consulter les remboursement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d assurance maladie
Comparateur d'Assurances et de Mutuelles Pro
PertinenceLa responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est un produit d'assurance primordial pour la sécurité d'une entreprise ou d'une activité professionnelle, cependant elle reste un produit méconnu. Voilà un guide qui répondra à vos questions : la RC Pro est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties auxquelles je peux souscrire, dans quel but et pourquoi ?
Assurances profesionnelles :...
Site : http://www.lassurancepro.com
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
PertinenceJe réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Assurance mécanicien à domicile – Meilleur tarif
PertinenceAssurance mécanicien à domicile - Meilleur tarif.
Assurance mécanicien à domicile, s'assurer au meilleur prix.
Vous lancez votre activité de mécanicien automobile ou de garagiste à domicile ? Vous devez obligatoirement couvrir votre responsabilité civile de réparateur automobile.
Même si vous débutez en tant qu'auto entrepreneur via une micro entreprise, L'assurance est...
Site : https://kelips.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur mecanique a domicile / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto professionnelle devis
Office de Tourisme de Montbéliard - Découvrez le pays de ...
PertinenceEn savoir plus
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Démarche Qualité
L'Office de Tourisme du Pays de Montbéliard est engagé dans une démarche Qualité. Nous vous invitons à faire part de toutes vos remarques visant à améliorer notre accueil et les services de la destination en remplissant notre questionnaire de satisfaction en ligne .
Développement Durable
Depuis plusieurs années, l'Office de Tourisme cherche à...
Site : http://www.paysdemontbeliard-tourisme.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com
PertinenceVous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur
[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]
A partir du moment où se...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle d'assurance des instituteurs de france / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle
PertinenceChez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !
L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...
Site : https://www.dpmassurances.be
FAQ :: Assurance Maroc
Pertinence9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?
1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?
L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...
Site : http://www.wafaassurance.ma
Assurances professionnelles complémentaires - UFNAFAAM
PertinenceAssurances en pratique Pas de commentaire
RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et Juridique
Elle est obligatoire pour les assistantes maternelles, fortement conseillée pour les assistantes familiales. Vous possédez une RC (responsabilité civile) dans vos contrats d'assurance habitation. Elle est familiale et ne vous couvre pas dans l'exercice de votre profession et souvent...
Site : https://ufnafaam.org
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance professionnelle assistante maternelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance juridique professionnelle / assurance professionnelle assistante
Quel est le Chiffre d’Affaire annuel moyen d'une maison d ...
PertinenceBonjour Benjamin,
Nous vous remercions pour votre commentaire laissé sur notre blog : « Réussir sa maison d'hôtes ».
Oui,il est tout à fait possible de facturer des services complémentaires en chambres d'hôtes ou gites comme des excursions, des trajets en voiture ou encore des paniers repas.
Vous vous en doutez, il est possible mais tout cela est cadrer juridiquement...
Pour les excursions, il ne faut pas tomber dans le cadre d'une Agence de Voyage c'est à dire tout faire vous même sans acheter et revendre. Autrement, il vous faudra détenir le cas échéant une licence auprès d'Atout France qui se base sur 3 critères : la garantie...
Site : http://reussirsamaisondhotes.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance voiture professionnelle
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
PertinenceBIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
PertinenceI. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
courtier « Guide Assurance Responsabilité Civile ...
PertinenceLes contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l'occasion d'une...
Site : https://www.responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Assurance multirisque professionnelle des ... - allianz.fr
Pertinencedommages électriques
bris de matériels électriques ou électroniques
Et ce, non seulement au titre des dommages à vos matériels et locaux mais aussi au titre des dépenses consécutives au sinistre : honoraires d'expert, frais de déblais, reconstitution des archives informatiques...
Selon les garanties souscrites, Allianz Actif Pro couvre en toutes circonstances vos matériels...
Date: 2018-06-16 12:27:05
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance accident non professionnelle
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2018-06-14 05:34:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite professionnelle
Conditions particulières de vente - corsicatours.com
PertinenceMentions légales
Extrait du décret N°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92 645 du 13 juillet 1992. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte qui doit figurer au verso du bulletin d'inscription remis par votre agent de voyages.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre...
Date: 2018-06-15 13:08:41
Site : http://www.corsicatours.comThèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / contrat d'assurance maladie axa / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Agence d'assurance auto Gagny : Mutuelle de Poitiers ...
Pertinence01 43 32 93 44
Présentation
La Mutuelle de Poitiers Assurances est une société d'assurance mutuelle dont le siège est situé à Poitiers. Créée en 1838, elle s'est toujours concentrée sur son coeur de métier : l'assurance rien que l'assurance ! La Mutuelle de Poitiers propose des formules variées, adaptées aux besoins et au budget de chacun. Elle privilégie le contact direct avec ses...
Site : http://www.mutuelle-assurance-livry-gargan.fr
Thèmes liés : mutuelle de poitiers assurance auto / mutuelle de poitiers assurance habitation / societe d'assurance mutuelle / mutuel de poitiers assurance / societe d assurance mutuelle
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
PertinenceAssurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord
Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles
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Tarification en 48 h, souscription rapide, possibilité de délivrance d'une attestation d'assurance dommage ouvrage par retour de mail suite à votre accord.
CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...
Site : http://www.assurance-do.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
PertinenceL'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2018-06-15 20:58:32
Site : https://www.educaloi.qc.caPacific Assurances
PertinenceQu'est-ce que la protection juridique ?
L'assurance de protection juridique peut couvrir à la fois des litiges relatifs à votre logement ou à votre voiture, mais aussi les litiges dans le cadre de la vie privé (suite à un achat, problème dans votre vie professionnelle...).
Ce contrat d'assurance permet la prise en charge par un assureur des frais nécessaires à la défense des droits de...
Site : http://pacificassurances.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / assurance juridique professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance santé entreprise, Paris 11, Paris 12, Val -de ...
PertinenceRappel Gratuit et immédiat
Professionnels et Entreprises
À chaque situation, sa solution. Chaque entreprise est unique, de par sa taille ou de son activité... Par conséquent, chacune a des attentes spécifiques en matière d'assurances. Dans les moments clés, une présence à vos cotés. Nous nous engageons à étudier et soutenir vos projets.
Grandes entreprises Protection de votre...
Site : http://www.assuranceshumbert.com
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance vehicule d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance entreprise paris 11
Assurance Responsabilité civile pour professionnels en ...
PertinenceLa RC professionnelle a trait aux professions libérales ou intellectuelles, où l'obligation de moyens mis en oeuvre prime sur l'obligation de résultat. La RC Exploitation concerne les métiers où les prestations doivent permettre d'atteindre des résultats concrets. D'autres couvertures sont destinées au secteur médical et paramédical ;
Flexibilité et intérêt du souscripteur : Nous...
Site : https://www.naveau.be
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle
Mentions légales | Humanis
PertinenceDroit d'auteur et responsabilités
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son...
Date: 2018-06-15 14:16:38
Site : https://humanis.comProcédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
Pertinence__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Assistante maternelle (employer)
PertinenceVos droits d'employeur vis-à-vis des services fiscaux
Prenez-vous suffisamment à l'avance afin de bien préparer l'accueil de votre enfant. Ce qui vous évitera les désagréments de plusieurs changements de mode d'accueil.
Vous trouverez les listes des assistant(e)s maternel(le)s auprès :
De votre mairie ou de votre communauté de communes
Sur le site de la CAF : www.mon-enfant.fr
Date: 2018-06-16 12:41:13
Site : http://www.moselle.frThèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance sante / assurance civile professionnelle
Mutuelle de Poitiers Assurance à Bordeaux, Bruges et le ...
PertinenceVotre agence Mutuelle de Poitiers Assurances se trouve dans le quartier des Chartrons à Bordeaux, dans le département de la Gironde (33), près du Bouscat et de Bruges. Nous proposons des assurances pour : Automobile, Habitation, Santé ou encore la Protection des Accidents de la Vie.
Votre agent Brian Violleau et toute son équipe vous proposent des devis gratuits par téléphone, fax ou mail.
Nous sommes à votre disposition pour toutes études tarifaires pour vos Assurances....
Date: 2018-06-16 11:59:56
Site : http://www.assurances-violleau-bordeaux.frDGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceLe contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site : https://www.economie.gouv.fr
