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assurance risque d'entreprise
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La mutuelle santé Crédit Mutuel Arkéa - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix....
Site : https://reassurez-moi.fr
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS
PertinenceAccidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2018-06-16 12:33:54
Site : http://www.inrs.frLa mutuelle santé Crédit Agricole - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site : https://reassurez-moi.fr
L'Argus de l'Assurance - Classement courtiers grossistes ...
PertinenceHier en manque de reconnaissance, aujourd'hui acteurs reconnus et installés dans le paysage assuranciel. Quarante ans après l'invention du modèle, les courtiers grossistes se sentent plus que jamais légitimés dans leur rôle. Grâce, notamment, à la Directive sur la distribution d'assurance (DDA) qui doit entrer en vigueur au début de l'année 2018.
« Le courtier grossiste est très bien...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise
L’obligation des institutions de prévoyance d’informer ...
PertinenceL'obligation des institutions de prévoyance d'informer leurs adhérents des délais de prescription des actions en justice
L'obligation des institutions de prévoyance d'informer leurs adhérents des délais de prescription des actions en justice
Dans un arrêt du 8 décembre 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser l'étendue de...
Site : https://www.gefi.net
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Pertinence8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique hospitaliere obligatoire / aide complementaire sante fonction publique territoriale / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLe Conseiller de Clientèle banque assurance accueille, fidélise et développe une clientèle de particuliers ou de professionnels qui constitue un portefeuille-client appartenant à l'agence, il peut avoir son propre portefeuille qu'il doit faire évoluer, et il est sous la responsabilité de son Directeur d'agence et peut avoir sous sa responsabilité un ou des conseillers de clientèle de...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Qu’est-ce que la prévoyance
PertinenceRésilier sa mutuelle
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper et donc de se rassurer.
Mis à jour le
La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Forum mutuelle santé seniors questions fréquentes ...
Pertinence> Forum mutuelle santé seniors questions fréquentes
Forum mutuelle santé seniors questions fréquentes
Avec l'âge qui avance, bon nombre de seniors requièrent de soins de qualité. Pour ces raisons, beaucoup de mutuelles ou d'institutions de prévoyance proposent des solutions de protection santé adaptées aux seniors et à leurs besoins. Cette couverture est également d'une...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Lausanne: Les pertes de recettes sur la RIE III effraient ...
PertinenceLe Conseil communal s'inquiète des montants de plus en plus alarmants articulés. Les Lausannois vont-ils perdre des prestations?
La municipale des finances Florence Germond a fait le point de la situation sur les perspectives de pertes de recettes en lien avec la réforme de la fiscalité des entreprises.
Image: ODILE MEYLAN/A
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une...
Site : https://www.24heures.ch
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / droit a l assurance maladie
Quels sont les différents frais dans un contrat retraite ...
PertinenceComme pour tout contrat d' assurance vie , les contrats Madelin supportent des frais prélevés sur les versements de l' adhérent , l'épargne gérée et la rente viagère .
Ces différents frais doivent être étudiés au moment de l'ouverture du plan. Ils représentent un élément, parmi d'autres, de comparaison des contrats entre-eux.
Quels sont les premiers éléments à...
Date: 2018-06-16 16:22:06
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : contrat retraite madelin / transfert contrat madelin / contrat prevoyance madelin / comparaison contrat madelin / contrat assurance vie entreprise
Rôle de l’Infirmière en Santé au Travail | Conseil ...
PertinencePosted on 15 décembre 2011 by amouroux
Le rôle infirmier n'est pas décrit dans la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la Santé au travail, des décrets précisant le périmètre d'actions de l'infirmier devant paraitre pour les préciser.
Suite au travail ordinal, concrétisé par une parution en janvier 2011 du rapport de synthèse : « De l'infirmier du travail à l'infirmier...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : formation des professionnels de sante profession infirmier / profession sante infirmier / formation continue professionnels de sante / formation initiale des professionnels de sante / sante publique profession infirmiere
La mutuelle santé Caisse d'Épargne - Réassurez-moi
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Caisse d'Epargne afin d'avoir une première idée du prix. Ce...
Site : https://reassurez-moi.fr
Contacter l'équipe Younited Credit
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Thèmes liés : assurance maladie voyage a l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance maladie solidaire
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
Pertinencedes allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ...
Site : http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur pension de retraite
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
Pertinence*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :
les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie
Professions réglementées | Verspieren
PertinenceAccueil Entreprise Assurez votre entreprise : Votre structure : Professions réglementées
HAUT DE PAGE
Professions réglementées
Experts comptables, huissiers de justice, administrateurs de biens : vous avez besoin d'un courtier en assurances qui s'adapte aux besoins spécifiques de votre profession et du cadre réglementaire qui la régit.
Bénéficiez de notre expertise pour exercer et...
Date: 2018-06-12 16:23:52
Site : https://www.verspieren.comThèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Assurance des Véhicules Professionnels - covassur.com
PertinencePour quels véhicules ? Pour tout VL de 1ère catégorie : auto (même haut de gamme), camionnette, fourgon, etc. Usage : [...]
En savoir plus
Pour quels véhicules ? Pour tout camion destiné au transport public de marchandises TPM, (y compris messagerie) ou p [...]
En savoir plus
Pour quels véhicules ? Covassur, courtier spécialiste du véhicule professionnel, vous propose sa solution d'assuran [...]
En savoir plus
Pour quels risques ? Pour un chauffeur de taxi, qu'il soit propriétaire ou non de sa licence et de son véhicule, son...
Site : http://www.covassur.com
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / courtier assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance professionnelle
modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...
PertinenceModèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.comThèmes liés : modele lettre resiliation assurance maladie / lettre demande attestation assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
La mutuelle santé Macif - reassurez-moi.fr
PertinenceSi vous souhaitez une mutuelle familiale, vous pouvez aussi demander quel serait le tarif si vous avez un conjoint ou un enfant que vous souhaitez ajouter sur votre assurance santé. Sachez que vous pouvez bénéficier de la gratuité à partir du 3ème enfant.
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la Macif afin d'avoir une première idée du coût. Ce devis...
Site : https://reassurez-moi.fr
Comment s'enregistrer comme travailleur autonome
PertinenceComment s'enregistrer comme travailleur autonome ?
Enfin, vous désirez être votre propre patron et vous enregistrer comme travailleur autonome dans un domaine que vous aimez ? Est-ce que votre situation est en train de changer et vous cherchez à créer la seule sécurité financière véritable et la seule liberté qui compte...
Date: 2015-03-05 20:38:00
Site : http://www.entrepriseplus.netThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Lexique bancaire et économique - banque-info.com
PertinenceCode international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.
Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :
Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique
Code Pays : 2...
Site : http://www.banque-info.com
Thèmes liés : credit mutuel banque assurance / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / mutuelle nationale des caisse d'epargne
la Prévention - Risquesprofessionnels.ameli.fr
PertinenceDans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.
Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...
Date: 2013-04-18 09:02:56
Site : http://risquesprofessionnels.ameli.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / assurance chef d'entreprise
Assurance vie Vers l'Avenir - Crédit Agricole
PertinenceUn contrat d'assurance vie réservé aux enfants
Des versements très accessibles
Une gestion souple et évolutive
Et avec la GARANTIE PREVOYANCE VERS L'AVENIR, vous sécurisez votre projet !
Pour tout parent ou grand parent qui choisit de donner à son enfant ou son petit enfant afin de bien commencer dans la vie en lui constituant un capital, dès sa naissance.
Vous pouvez choisir...
Date: 2018-06-16 18:38:13
Site : https://www.credit-agricole.frThèmes liés : contrat assurance vie entreprise / fiscalite assurance vie entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vie entreprise
Conditions générales de vente - Gamm Vert
PertinenceLe site Internet www.gammvert.fr est édité par la société GAMM VERT SA
Société Anonyme au capital social de 640.000,00 euros
Siège social: 83-85 avenue de la Grande Armée 75116 Paris Cedex 16, France
RCS Paris B 337 891 287
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 337 891 287
Téléphone : 0 892 16 40 50 (0,35 TTC/min)
Le site est hébergé par la société OVH
Site : http://www.gammvert.fr
Thèmes liés : commander carte europeenne d'assurance maladie en ligne / commander carte europeenne d'assurance maladie par telephone / commander carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / commande carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...
PertinenceAccueil du portail Particuliers Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie
C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / fiscalite assurance vie entreprise / assurance vie entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Mutuelle taxi : comment trouver une bonne formule pour cet ...
PertinenceLa mutuelle pour chauffeurs de taxis indiquée à un artisan indépendant, ou locataire est dotée de garanties efficaces pour rembourser les frais liés à l'optique, l'audition et l'hospitalisation, sans négliger les consultations et les cures.
Pour cela, il est nécessaire de faire un comparatif mutuelle afin de trouver une complémentaire santé de chauffeur indépendant qui concilie prix...
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
PertinenceJe viens de souscrire et je veux me rétracter
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre...
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / duree assurance emploi maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
Contrat de professionnalisation - orfea.org
PertinenceLe contrat de professionnalisation est déposé à la Direccte du lieu d'exécution du contrat .
Il doit être établi sur un formulaire type disponible auprès des OPCA et dans les PÔLES EMPLOI.
Une fois conclu, l'employeur transmet le contrat à l'OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.
L'organisme collecteur est chargé de vérifier la conformité des contrats de...
Date: 2018-06-16 18:15:50
Site : http://www.orfea.orgThèmes liés : contrat professionnalisation assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi
La procédure prud'homale - WebAvocat
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frTop Assistante
PertinenceDomaines > Administratif / Moyens généraux
06-Mar-2008
La gestion des voyages - Un dossier co-écrit Par Hélène PIC, Fabienne REMY et Nadège
Un panorama exhaustif sur le sujet : définition d'une politique de voyages, programmes de fidélité aérien, SCNF et chaînes hôtelières, la location de voitures, la location d'un jet privé, les billets électroniques, la sélection d'une agence...
Site : http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle auto / assurance responsabilite professionnelle
Comment choisir sa complémentaire santé ? - Crédit Agricole
PertinenceComment choisir sa complémentaire santé ?
Comment choisir sa complémentaire santé ?
Interview de Allison Pavlovic, du service protection de la personne et des familles.
« Choisir une complémentaire santé souple et adaptée à ses besoins »
Est-il facile de souscrire une assurance santé ?
A.P - Oui, aucun formalisme particulier n'est requis. Il est très rare d'avoir à...
Date: 2018-06-16 13:30:42
Site : https://www.credit-agricole.frCannes • Odyssea
PertinenceIl ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 : Justificatif
Ces courses pédestres étant ouvertes aux licenciés comme aux non licenciés, lors de l'inscription, il y a lieu de remettre :
POUR LE 10KM :
d'une licence Athlé Compétition, Athlé Entreprise, Athlé Running délivrée par la FFA ou d'un « Pass' J'aime Courir », délivré par la FFA et complété par le...
Site : http://www.odyssea.info
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Assurance Nice Jourdan-Gassin AXA
PertinenceRISQUES NATURELS
Bienvenue sur notre site
Implanté à Nice depuis 1926, le Cabinet Jourdan-Gassin Assurances est un acteur majeur dans tous les domaines de l'assurance : assurance auto, assurance vie, dommage IARD, complémentaire santé, banque, placements, plan de...
Date: 2018-06-16 13:20:25
Site : http://www.jourdan-gassin.comThèmes liés : assurance vie sante retraite / assurance complementaire sante retraite / generali assurance complementaire sante / devis assurance complementaire sante / direct assurance complementaire sante
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
PertinenceAcconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site : https://www.maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise
Mutuelle santé entreprise - 10 conseils pour bien la choisir
PertinenceMon Guide Protection Sociale vous accompagne à travers ces 10 conseils-clés...
Favorisez la concertation ! Vous « collerez » ainsi à leurs besoins et ferez de votre complémentaire santé collective un vrai atout de politique sociale. Pour rappel, en termes de choix du contrat, en l'absence d'accord de branche, vous devez entamer des négociations avec le représentant du personnel. Si...
L'équipe d'experts de notre cabinet d'assurance | GM ...
PertinenceDirecteur des Ressources Humaines
Mon double cursus en droit et école de commerce m'a permis de construire autour des aspects traditionnels des ressources humaines, une véritable compréhension du monde de l'entreprise. Déterminé et pragmatique, j'ai l'habitude de travailler avec des métiers techniques : des ingénieurs de l'automobile, des médecins dans l'industrie pharmaceutiques et...
Site : http://www.gmconsultant.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Mutuelle santé obligatoire : pourquoi elle risque de faire ...
PertinenceLa mutuelle d'entreprise risque de faire augmenter vos impôts. Cette complémentaire santé obligatoire depuis janvier 2016 pour tous les salariés du privé (et leurs ayants droits) est financée à au moins 50% par votre patron. Une mesure appréciable pour ceux qui payaient auparavant par leur propres moyens une mutuelle ou ceux qui, faute de moyens, se contentait des remboursements de l'Assurance maladie.
Cotisation intégrée au revenu...
Site : https://www.lci.fr
Thèmes liés : mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / mutuelle sante entreprise obligatoire
Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations de droit commun
Montants au 1er janvier 2018
Sur la totalité de la rémunération
Dans la limite du plafond
Sur 98,25 % du salaire brut(a)
CSG non imposable
Fnal (moins de 20 salariés)
(a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018
* Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...
Site : urssaf.fr
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? | Comment ...
Pertinence> Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l'évolution de sa propre petite entreprise.
Créer et développer une activité en tant qu'indépendant ( freelance ) est un challenge pour la plupart des personnes....
Site : http://www.comment-devenir-independant.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / caisse assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur independant / comment etre travailleur independant / creation entreprise travailleur independant
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
PertinenceTITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site : senat.frThèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / securite sociale professionnel de sante / assurance dirigeant d'entreprise definition / aide complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Statut social du dirigeant non salarié : Quelles conséquences
PertinenceEn effet, le travailleur indépendant ne dispose pas de protection sociale pour les risques maladie professionnelle et accident du travail, d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident s'il exerce une activité libérale, de protection sociale en retraite complémentaire et en prévoyance aussi étendue.
C'est pourquoi, afin de bénéficier d'une plus grande protection pour les...
Site : https://agence-juridique.com
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
PertinenceSimplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance risque d'entreprise
Banque — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie . Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2018-06-14 20:53:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : financement de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / mutuelle nationale des caisse d'epargne
Travail: le contrat de travail - GSR - Guide Social Romand
PertinenceLes obligations du travailleur
Le travailleur doit exécuter son travail avec soin: il est responsable des dommages qu'il cause à son employeur par sa faute. Il ne peut travailler pour un autre employeur s'il fait concurrence à son employeur principal ou lèse les intérêts de celui-ci (notamment si cette activité diminue la qualité de son travail) et doit s'abstenir de communiquer des...
Site : https://www.guidesocial.ch
Faut-il contrôler les salariés en arrêt maladie?
PertinenceFaut-il contrôler les salariés en arrêt maladie?
par Julien VAN DER FEER
La contre-visite médicale permet de détecter les malades imaginaires. Mais certains collaborateurs, de bonne foi, peuvent se sentir espionnés.
C'est déjà la troisième fois en moins de quatre mois que Marie est absente pour cause de maladie. Un absentéisme chronique qui non seulement pèse sur...
Site : http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance maladie des non salaries / droit a l assurance maladie
Palmarès des CPAM, des meilleures aux moins bonnes en ...
PertinenceNéanmoins, les disparités demeurent importantes, avec un écart de 25,13 points entre la Cpam la moins coûteuse (Nanterre avec 47,54EUR/BCP) et la Cpam la plus coûteuse (Guéret avec 72,67EUR/BCP) alors même que les agents de Nanterre traitent en moyenne 297 bénéficiaires de plus que ceux de Guéret. D'ailleurs, il ressort de ce classement que les Cpam les plus économes sont...
Site : http://www.ifrap.org
