Articles pour le thème »
assurance risque d'entreprise
842 articles
Voir également 81 Vidéos pour ce thème
Refus affiliation CMU frontalier | Le blog du frontalier
PertinenceRefus d'affiliation CMU CPAM Haut-Rhin
Contester la décision de refus CMU ?
La première idée c'est de contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de la CPAM dont vous dépendez. Dans la pratique, ce recours contre un délai dépassé de manière évidente n'a que très peu de chance d'aboutir favorablement.
Et ce, même lorsqu'il est correctement argumenté comme...
Date: 2018-06-16 15:49:08
Site : http://frontalier.moncoachfinance.comQui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
PertinenceImprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site : https://www.legisocial.fr
La réforme de couverture sociale en Tunisie : perspectives ...
PertinenceLa réforme de couverture sociale (incarnée par la CNAM) a eu certes le mérite de mettre fin à un système défaillant caractérisé par l'hétérogénéité, le gaspillage, et l'incapacité de contribuer à la rationalisation des dépenses de santé à l'échelle nationale. Il n'en demeure pas moins que cette stratégie ambitieuse se heurte à un certains nombre de problèmes, dont...
Site : http://lodel.irevues.inist.fr
Comparateur d'Assurance Multirisque Professionnelle
PertinenceGroupama, bientôt une assurance robot sans chauffeur ?
Pendant le forum international de la robotique agricole, qui s'est tenu les 18 et 19 novembre dernier, Groupama a annoncé travailler sur une police d'assurance spécifique aux robots sans moteur. Ce nouveau produit sera plus adapté qu'actuellement, au vu de la non-différenciation entre automate avec chauffeur ou non.
Deloitte, Allianz et Siaci Saint Honoré assurent la supply chain
Deloitte, Siaci Saint Honoré et Allianz Global Corporate se sont alliés pour créer une assurance plus performante pour les supply chain. Ils sont partis d'un constat principal : la supply chain...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance multirisque professionnelle / comparatif assurance professionnelle
O2A Assurance - assureurs d’entrepreneurs à Nantes et dans ...
PertinenceLe cabinet O2A Assurance, situé à Nantes, apporte aux professionnels et aux entreprises son expertise en matière d'assurances depuis plus de 90 ans. Les trois associés ainsi que leurs collaborateurs vous assurent un accompagnement personnel et vous conseillent grâce à leur savoir-faire et leur expérience de terrain.
Organisé par pôles...
Site : http://www.o2a-assurance.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance entreprise nantes / expertise assurance entreprise / assurance entreprise professionnel
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceL'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site : urssaf.fr
Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
PertinenceGuide pratique
L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur
Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.
En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...
Site : assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle et garantie financiere
HED - Courtier en Assurance
PertinencePLACEZ VOS ACTIFS ENTRE LES MAINS
d'un courtier expérimenté
A propos de HED
Profil de la société HED
Nous sommes des courtiers en assurance de dommages, en gestion de risques, en matière d'assurance collective et des administrateurs de programmes collectifs. Notre premier rôle est de négocier l'achat de couvertures d'assurance optimales pour nos clients auprès de compagnies d'assurance responsables et compétentes.
Assurance collective
Nous offrons une gamme étendue d'options de couverture afin que vos employés et vous-même soyez bien protégés. Ces régimes sont polyvalents et peuvent être adaptés à vos besoins pour que vos...
Date: 2017-11-17 16:36:43
Site : http://www.hedinc.comThèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceCette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Mutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les ...
PertinenceMutuelle obligatoire : quelle(s) obligation(s) pour les salariés ?
Vous le savez, dès le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises devront proposer à leurs employés une mutuelle dite "à caractère obligatoire". Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour l'ensemble des salariés ? Voici quelques éléments de réponse !
L'adhésion à la mutuelle obligatoire
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...
PertinenceProtection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Portail social: Sécurité sociale
PertinencePortail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site : http://www.social.gov.tn
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-14 05:35:05
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2018-06-13 16:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgL’assurance santé privée, une spécificité française ...
PertinenceLa proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l'OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l'articulation entre assureurs privés et public.
Avec une contribution de 14,5 % aux dépenses de soins, l'assurance maladie...
Site : https://www.viamedis.fr
Atlas Magazine N°148, Février 2018 (PDF) - L’avènement des ...
PertinenceAtlas Magazine Février 2018
L'avènement des «AssurTech»
Les technologies nouvelles bouleversent l'activité économique. Elles introduisent une véritable révolution qui, telle une lame de fond emporte tout sur son passage. Les assureurs, tout comme les banquiers et autres chefs d'entreprise ne savent plus où donner de la tête. Ils sont pris en tenaille entre des modèles du passé et des...
Date: 2018-06-16 13:52:48
Site : http://www.atlas-mag.netThèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / l'assurance et l'entreprise pdf
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle ...
PertinenceMon activité Assurer mes responsabilités Responsabilité civile industrie commerce
Assurance responsabilité civile entreprise industrielle
Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle
Un salarié se blesse,
un visiteur glisse dans les locaux,
un produit livré est défectueux,
une erreur de diagnostic est faite...
La responsabilité civile de votre entreprise peut être...
Date: 2018-06-16 16:21:08
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite entreprise / assurance dommage bien entreprise
Statut Auto-Entrepreneur 2018 - Tout savoir sur ce statut ...
PertinenceSport, loisirs, culture
Intermédiaire en assurance, conseil financier
Cette liste n'est pas exhaustive, nous vous conseillons dans tous les cas de vous renseigner auprès d'un organisme d'assurance. Prenez le temps de vous poser les 3 questions suivantes :
Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?
Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur
Agence Assurance Lyon 9e 69009 - FREDERIC CORNET - AXA
PertinenceLes offres AXA
Assurer votre véhicule et vous protéger, vous et vos proches, quel que soit votre profil : grand ou petit rouleur, jeune conducteur, conducteur occasionnel (location de voiture), conducteur malussé.
Demander un devis Auto
Assurer et protéger efficacement votre habitation principale ou secondaire avec des formules adaptées à votre situation :...
Site : https://agence.axa.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise axa / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...
PertinenceLes indépendants et la présomption de non-salariat : les risques
Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss
Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...
Date: 2006-01-12 17:39:32
Site : http://www.micfin.orgQuels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
Pertinence» Quels revenus en cas de longue maladie ?
Quels revenus en cas de longue maladie ?
Frederique lehmann
| Le 17/01/2007 à 0h00
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...
Complémentaire santé Syntec, bureaux d'étude - Malakoff ...
PertinenceLes partenaires sociaux de la branche des Bureaux d'études techniques, Cabinets d'ingénieurs conseils, Sociétés de conseils ont signé le 7 octobre 2015 un accord de branche frais de santé au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, sans aucun délai d'ancienneté.
Ils ont recommandé 3 organismes assureurs, dont Malakoff Médéric, partenaire historique de votre branche,...
Site : malakoffmederic.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / assurance risque d'entreprise
métiers non spécialisés en construction - Metiers Québec
Pertinence- Serrurier(ère)
- Tailleur(euse) de pierre
- Tuyauteur(euse)
- Vitrier(ère) en bâtiment
Qu'est-ce qu'une occupation de la construction ?
Un emploi dont aucune formation dans le domaine n'est nécessaire pour occuper sur un chantier de construction (résidentielle, commerciale, institutionnelle ou industrielle) et aucune période...
Date: 2018-04-16 19:17:54
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : caisse d assurance maladie de l ain / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance et comite d'entreprise
Quelle mutuelle choisir quand on est sénior
PertinenceAvec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Quelle mutuelle choisir quand on est senior ?
Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les bons...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / liste des entreprise d assurance
Comment résilier un contrat d'assurance AXA - resilier.com
Pertinence3 - Résiliez votre contrat AXA en trois étapes
Pour la résiliation d'une assurance auto, habitation ou santé AXA, la lettre recommandée avec accusé de réception est souvent nécessaire. Même lorsque d'autres solutions sont possibles, elle est le meilleur moyen pour l'arrêt rapide et sûr d'un assurance AXA. Suivez les conseils de Resilier.com, utilisez nos modèles de lettres de...
Site : https://www.resilier.com
Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
PertinenceEntreprise, professionnel ou particulier, faites le choix
d'une mutuelle pour tous
Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui remboursent bien vos frais de santé en cas de maladie ou d'hospitalisation et...
Date: 2018-05-18 18:08:30
Site : http://www.directmutuelle.frMutuelle des fonctionnaires et loi ANI - Mutuelle ...
PertinenceTout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, devra donc proposer un contrat d'assurance complémentaire santé à tous ses salariés. Déjà instituée dans la majorité des entreprises d'une certaine taille, elle va s'imposer également à toutes les PME/TPE.
Cette nouvelle disposition conduira à la disparition de la souscription individuelle au profit d'un contrat collectif...
Courtier en Assurance Entreprise Aix-en-Provence, Marseille
PertinenceCourtier en Assurance
Diagnostic, évaluation globale des risques
Solutions techniques, pertinentes et concurrentielles
Choisir GRCA, c'est s'assurer d'avoir un partenaire proche de vous, avec l'expérience d'un major et la réactivité d'une structure à taille humaine au service des entrepreneurs locaux.
Gestion de risque et Courtage d'Assurance
GRCA est née de la conviction que les entreprises locales...
Site : http://www.grca-assurance.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise
Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
PertinenceSur 100 francs de prime de l'assurance de base obligatoire (AOS) 95,2 francs couvrent les soins médicaux et seulement 4,8 sont dévolus à l'administration et la gestion des caisses maladie. Dans ces frais d'administration et de gestion sont compris tous les frais tels que salaires, prestations sociales, réserves, locaux, entretien, informatique, publicité, etc.
* Physiothérapie, ...
Site : parlons-assurance-maladie.ch
Le passage en Algérie du REMDOC au CREDOC – crédit ...
PertinenceLa loi des finances complémentaire de fin juillet 2010 entend faire du Credoc le seul mode de paiement. La majorité des importateurs algériens avant la loi de finances complémentaire 2009 qui a introduit cette procédure n'utilisait pas la procédure du crédit documentaire (Credoc), mais plus celle de la remise documentaire (Remdoc).
Dans ce cadre, il est utile de appeler que déjà en date...
Site : http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : credit mutuel banque assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / societe mutuelle d assurance generale / financement de l assurance maladie
Assurance dommage ouvrage & Assurance construction | EVE ...
PertinenceTransparence
Sans frais cachés. 0 EUR frais de courtage. 0 EUR de frais de gestion. Simple Rapide et 100 % gratuit.
Courtier expert en assurance construction et dommages ouvrage notre capacité en placement des risques nous permet de vous apporter la meilleure solution au meilleur prix.
Vos informations sont protégées. Elles permettent de vous proposer des devis...
Site : https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
L'Argus de l'Assurance - LE BRIS DE MACHINE, SOCLE DES ...
PertinenceLE BRIS DE MACHINE, SOCLE DES RISQUES TECHNIQUES
Par PATRICK RUBISE -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Fondamentaux Les premières polices bris de machine datent de la fin du xixe siècle, à l'époque une machine avait un sens particulier. Depuis la technique a considérablement évolué et les assureurs ont dû adapter leurs pratiques de souscription à cette...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance décennale - MAAF
PertinenceAssurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site : https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / liste des entreprise d assurance
S'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...
PertinenceS'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?
L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.
Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...
Date: 2018-06-16 20:13:24
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luThèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Prévoyance des expatriés, non résidents - patrimea.com
Pertinence01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Se protéger ainsi que ses proches en cas de coups durs
Les limites de la protection sociale à l'étranger en terme de risques lourds
Validité des contrats, absence de dispositions
Les dispositifs de prévoyance collective auxquels vous étiez rattachés avant votre expatriation, ne sont pas toujours valides à l'étranger que ce soit ceux mis en place par votre entreprise ou par l'Etat dans lequel vous résidiez (conventions collectives, mutuelle d'entreprise, régime de base).
Par ailleurs, les contrats individuels que vous avez pu mettre en place...
Site : http://www.patrimea.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat assurance sante / contrat assurance ligne sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Crédit Agricole Nord De France - Vendôme Retraite TNS ...
Pertinencemarché professionnels
Un contrat d'assurance de groupe sur la vie de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire.
Vendôme Retraite TNS permet aux travailleurs non salariés(1), ou à leur conjoint collaborateur, de se constituer un complément de retraite par capitalisation, versé sous forme de rente viagère tout en bénéficiant d'avantages fiscaux...
Site : https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : contrat loi madelin credit agricole / contrat tns loi madelin / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin
Assurances Petite Moyenne Grande Entreprise - J. Gérard ...
PertinenceAssurances pour petite, moyenne et grande entreprise
L'assurance des entreprises est notre grande spécialité. Nous avons l'expérience pour bien cerner les risques auxquels votre entreprise est exposée, proposer les protections adaptées et négocier pour vous la meilleure offre.
De plus, en équipe avec nos assureurs, nous vous...
Site : https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance entreprise professionnel / risque et assurance des entreprise / assurance bien entreprise
Adhérent FNI, des services exclusifs | FNI - Fédération ...
Pertinence> Adhérent FNI, des services exclusifs
Adhérent FNI, des services exclusifs
Pourquoi Adhérer?
Parce que vous aimez votre profession, que vous la respectez, que vous avez plaisir à la vivre et que vous avez des ambitions pour elle.
Votre décision d'adhérer à la première organisation représentative des infirmières libérales prend tout son sens :
pour être informé des évolutions en...
Site : fni.fr
La CCT - fren-net.ch
PertinenceArt. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Site : http://www.fren-net.ch
Participation à la protection sociale complémentaire des ...
Pertinenceentreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du Code des assurances.
La décision accordant le label est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et simultanément communiquée au ministre chargé des collectivités territoriales qui publie et met à jour immédiatement la liste (mentionnée à l'article 14 du décret 2011-1474) des contrats et règlements...
Date: 2018-06-16 15:01:56
Site : http://circulaires.cdg77.frLa genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...
Pertinence"Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.
En conséquence, nous réclamons :
un minimum de salaire légal (...) ;
un système d'assurances obligatoires contre le...
Site : https://www.cairn.info
Droit du travail au Cameroun - Cours de droit
PertinenceLa prolongation de l'essai sans l'intervention d'un nouveau contrat vaut engagement définitif qui prend effet au début de l'essai.
Cependant, l'essai est toujours facultatif et lorsqu'il est mis en place est essentiellement provisoire.
Sauf : délais de recrutement, de route, de formation et de stage.
2. Le contrat de formation en droit camerounais
C'est l'un des...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Assurance auto entrepreneur : la RC pro | Companeo.com
PertinenceAssurance RC Pro
Assurance auto entrepreneur : la RC pro
Vous êtes auto entrepreneur ou vous comptez vous installer professionnellement en tant que tel ? Alors il est nécessaire que vous vous renseigniez sur les assurances, notamment la responsabilité civile professionnelle. Le point dans notre article.
Seules certaines activités sont concernées par une responsabilité civile obligatoire ,...
Site : https://www.companeo.com
Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2018-06-16 20:04:17
Site : http://www.vie-publique.frAon France Courtage d'assurance et de réassurance pour les ...
PertinencePays/Bureaux
Aon France est la filiale française d'Aon plc, n°1 mondial du courtage d'assurances et de réassurances, leader en conseil en gestion des risques. Le nom « Aon » est d'origine gaélique et évoque la notion d'unité, « ne faire qu'un ». Il symbolise l'approche intégrée, entièrement dédiée au client, que l'entreprise développe pour répondre aux problèmes complexes du monde du risque.
En 2008 et 2009, Aon a été désigné meilleur courtier mondial par l'étude réalisée par le magazine Euromoney...
Site : http://www.aon.com
Thèmes liés : courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / entreprise courtage assurance
Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...
PertinenceProtégez adéquatement les biens de votre entreprise, il en va de son avenir !
Accueil Assurances responsabilité professionnelle
ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
La Responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d'activités.
Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés. Il est donc plus important que jamais de vous protéger contre des...
Site : https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / assurance entreprise professionnel
