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assurance risque d'entreprise
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Tarif mutuelle santé. Comparaison des coûts sur Mutuelle.com
PertinenceDes coûts accessibles sur Mutuelle.com
Combien coûte une bonne mutuelle
Le tarif d'une mutuelle santé peut être défini comme la cotisation finale qu'un adhérent doit verser à sa mutuelle santé. Les tarifs évoluent chaque année en fonction de différents critères. La cotisation finale est obtenue selon plusieurs paramètres.
Comparatif des prestations tarifaires des...
Site : https://www.mutuelle.com
La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLa base de calcul et les taux des cotisations
Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.
Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus-values et moins-values...
Site : urssaf.fr
attestation-salaire | ameli.fr
PertinenceL'attestation de salaire
12 avril 2018
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-06-16 16:15:59
Site : ameli.frThèmes liés : attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / attestation droit d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://maitrechabrux.comDÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdLe contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Le contrôle de la solvabilité des compagnies d assurance algériennes Mr Karim Abboura Inspecteur contrôleur des assurances (Ministère des Finances)- ALGERIE
2 Sommaire Introduction Partie I : présentation du secteur algérien des assurances I. Historique et cadre législatif du secteur algérien des assurances 1- Historique du marché...
Site : http://docplayer.fr
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
PertinenceConvention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr
Classement Master Management et Droit de l'Assurance, top ...
PertinenceChoisir un Master, un MS ou un MBA en Management et Droit de l'Assurance - lumière sur la spécialité
Le secteur du management et droit de l'assurance
Le management et droit de l'assurance n'attire pas les foules, du fait de son image austère, qui lui colle à la peau. Secteur pourtant porteur, il emploie aujourd'hui en France près de 150 000 personnes et fait état de plus de 10 000...
Site : https://www.meilleurs-masters.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance entreprise paris 11 / assurance entreprise paris
[Tribune] Emploi fictif - Chef d'entreprise Magazine
Pertinence[Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?
par Luc Bachelot
Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un point sur les conditions dans lesquelles un dirigeant peut avoir recours aux services d'un proche et les sanctions de leur...
Site : http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
PertinenceEmploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2018-06-16 17:02:46
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance chomage chef d entreprise
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
PertinenceTCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Contrôle interne — Wikipédia
PertinenceLes dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]
La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :
La lutte contre la fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a la publication, en 1977 aux États-Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu'elles mettent en place des...
Date: 2018-06-07 15:27:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : management des entreprise de l assurance / audit interne entreprise assurance / controle gestion et entreprise assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance et comite d'entreprise
AMF - assurance pour association et asbl - La ...
PertinenceOISP, EFT, AFT, Missions Locales : comment être en ordre avec la loi et avec vos assurances ?
La loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics impose à toutes les OISP, AFT, EFT, Missions Locales,..., de respecter les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, notamment pour leurs services d'assurances. Pour vous faciliter ces démarches, nous avons organisé pour vous un...
Date: 2018-06-16 13:00:05
Site : http://www.amf-associatif.beThèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle
Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
PertinenceDans certains cas, vous avez la possibilité de renoncer à votre contrat santé sans avoir à respecter le délai de préavis :
Lorsque votre situation change et que cela impacte le risque couvert (risque assuré amplifié ou minoré), vous pouvez renoncer à votre contrat sans respecter la période d'échéance. C'est notamment le cas pour les événements suivants :
Un déménagement
Site : https://mutuelle.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frLoi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
Pertinence- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Site : https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / chiffre affaire entreprise assurance
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-06-16 01:14:35
Site : https://www.canada.caCnam : formation continue et enseignement superieur en ...
PertinenceUne formation pour devenir Manager QSE, Responsable environnement, ...
MG08 - 120 ECTS - Diplôme d'établissement de niveau I - [bac +5]
Lieu(x) de formation : centre Cnam de Lille
Prochaine session : début en Janvier 2019
Organisation : Les cours sont dispensés en journée - 1 semaine par mois et possibilité de quelques samedis matins (sur 18 mois environ)
Coût total : 8300...
Date: 2018-06-16 12:50:03
Site : http://www.cnam-npdc.orgThèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47
PertinenceMise à disposition d’un véhicule sauf pour les congés payés.
Question 12. - Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition permanente à l’entreprise pendant ses congés payés, comment l’employeur doit-il évaluer l’avantage véhicule dans le cadre du forfait ?
Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c’est...
Date: 2012-05-09 17:55:27
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : assurance vehicule d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance professionnelle
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
PertinenceJucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14
Cher RHcentre,
Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.
Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...
Date: 2018-06-14 04:50:07
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comAssurance des véhicules VTC
PertinenceAssurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
Site : http://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : courtier assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance vehicule d entreprise
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Risques-Santé : actualités et articles - JDLE
PertinencePour les compagnies d'assurance, la facture française du réchauffement climatique risque de s'avérer élevée, de l'ordre de 50% de dommages en plus d'ici à 2050, selon une étude menée par la Caisse centrale de réassurance (CCR). A moins d'investir au plus vite sur la prévention des risques. C'est un risque dont les sociétés d'assurance prennent de plus en [...]
Nucléaire |...
Site : http://www.journaldelenvironnement.net
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie assurance societe generale
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinenceSans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient médian de 9 EUR de l'heure sur l'ensemble du marché du nettoyage domestique. Cette tendance de 2017 devrait se...
Site : https://letarif.com
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Prévention Incendie - ABBET
PertinenceHuile et graisse de cuisine
140 à 260 °C
340 à 360°C
Dans certains cas, l'inflammation se propage instantanément et produit une explosion : c'est une combustion très rapide et très vive entraînant une déflagration, par exemple si le combustible se présente sous forme gazeuse, en aérosols, ou sous forme de poussières ; mais aussi s'il est confiné (cuves, silos à grains, local de...
Date: 2018-06-16 12:53:35
Site : http://www.abbet.beThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Société Générale - Nos offres spéciales assurance vie
Pertinence8 000 EUR sur un contrat
d'assurance vie et réparti à
30 % minimum sur des supports en unités de compte(2).
Offres soumises à conditions et valables jusqu'au 30 avril 2018
BONUS SUR VERSEMENT
Si vous répartissez votre investissement entre le fonds Sécurité euros et les unités de compte, vous pouvez augmenter le taux de rendement...
Site : https://reorientersonepargne.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / generali assurance vie entreprise / assurance vie entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance risque d'entreprise
Amiante. Prévention du risque amiante - Risques - INRS
PertinencePrévention du risque amiante (rubrique sélectionnée)
Prévention du risque amiante
Dispositions communes pour tous types de travaux
Si l'amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l'amiante en place (désamiantage ou encapsulage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des...
Date: 2018-06-16 13:33:32
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
PertinencePar vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile entreprise
Formateur en prévention des risques liés à l’activité ...
PertinenceFormateur en prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) (rubrique sélectionnée)
Formateur en prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)
La formation de formateur en prévention des risques liés à l'activité physique (prap) permet de former des salariés capables d'animer une formation-action à la prévention des risques liés à l'activité physique dans...
Date: 2018-06-16 18:02:57
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / formation professionnelle assurance entreprise / regie de l'assurance maladie adresse / regie de l assurance maladie
Master Droit des affaires et management des risques de l ...
PertinenceAccueil » Master Droit des Affaires et Management des Risques de l'Entreprise - Alternance / Paris
Master Droit des Affaires
et Management des Risques de l'Entreprise - en alternance
Master 1 : Droit des affaires
Master 2 : Droit des affaires et management des risques de l'entreprise
Ce master s'adresse aux étudiants, juristes, collaborateurs d'entreprise d'assurance... Il propose en 1ère...
Site : http://www.fld-lille.fr
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / formation professionnelle assurance entreprise / risque et assurance des entreprise
Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois
Pertinence70.00EUR/mois TTC !
Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.
Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...
Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance auto professionnelle devis
Changer pour AXA Banque - Assurance auto, assurance ...
PertinenceDocuments utiles
Le service de mobilité bancaire à la Une
Encadré par la loi Macron du 6 août 2015, le service d'aide à la mobilité bancaire a pour objectif de permettre aux Français de changer plus facilement de banque.
Les conseils d'AXA Banque
Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Avant de changer de banque, retrouvez l'essentiel à connaître sur le changement...
Date: 2018-06-15 19:12:47
Site : https://www.axa.frThèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d assurance mutuelle
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
PertinenceLes victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euAssurance vie | Le Revenu
PertinenceSouple, rentable et peu taxée, l'assurance vie n'est pas populaire pour rien. Au delà d'une apparente simplicité, bien des contrats sont en fait assez complexes. Le Revenu vous aide à choisir et à gérer un produit qui répondra à vos besoins, en termes de performances notamment.
Le contrat d'assurance vie est considéré à juste titre comme le couteau suisse du patrimoine. Il permet de...
Site : https://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / fiscalite assurance vie entreprise / assurance vie entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise
Questions Comptabilité d'Entreprise ... - gglbca.com
PertinenceQuelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site : http://gglbca.com
Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise / formation professionnelle assurance vie / assurance vie professionnelle / generali assurance vie entreprise / enregistrement assurance vie entreprise
French-Connect - Complémentaire santé
PertinenceEn Belgique, pour vous faire rembourser des frais de santé , vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité ou auprès d'un office régional de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (= CAAMI, établissement public qui gère des services similaires aux mutualités).
La CAAMI ne propose pas d'assurance complémentaire : son rôle se limite à l'assurance obligatoire soins de...
Site : https://www.french-connect.com
Quelles assurances pour le travail à domicile (télétravail)
PertinenceBonjour, en cas de travail à domicile quelle assurance couvre mon activité ? Faut-il souscrire des assurances supplémentaires à la multirisque habitation ? Merci.
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Charles,
Le travailleur à domicile aura toujours besoin d'une assurance plus poussée que la traditionnelle assurance multirisque habitation. En effet si cette dernière, avec ses...
Site : http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / charges d un travailleur independant / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
PertinenceVentes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
RC professionnelle : est-ce obligatoire - MMA
PertinenceQuestions sur la Responsabilité Civile Professionnelle
La RC Pro obligatoire pour les professions réglementées
L' Assurance Responsabilité Civile Professionnelle , communément appelée RC Pro, est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du risque de...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire
Indemnisation assurance en cas ... - constat-amiable.com
PertinenceQue se passe-t-il en cas d'événement climatique de type tempête ou catastrophe naturelle ?
Suite à un sinistre lié à un événement climatique particulièrement violent, nous vous communiquons un mode d'emploi pratique afin de gérer au mieux la situation. Ce mode d'emploi couvre vos biens au sens large : véhicule, habitation, biens professionnels et traite des sinistres consécutifs au...
Site : http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / fonds d assurance responsabilite professionnelle / courtier d'assurance entreprise
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceLoi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site : http://www.ftusanet.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgAutres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
PertinenceL'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site : http://www.wallonie.be
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant ...
PertinenceMon activité Assurer mes responsabilités Responsabilité civile mandataire social
Assurance responsabilité civile personnelle du dirigeant
Espaces clients
Protéger sa responsabilité civile personnelle de dirigeant
En tant que dirigeant d'entreprise, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité civile personnelle. Chaque jour, dans l'exercice de vos fonctions de...
Date: 2018-06-16 15:59:12
Site : https://www.allianz.frThèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
Pertinence0 commentaire
Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de...
Site : https://www.wuro.fr
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
