Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...
PertinenceArrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales
Profession libérale
Travailleur indépendant
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...
Site : https://www.myasthenie.fr
le cumul emploi/retraite pour les indépendants relevant du ...
PertinenceUne circulaire du RSI a précisé les modalités d'application des dispositifs de cumul emploi/retraite pour les indépendants.
Depuis le 1er janvier 2009, le travailleur indépendant a la possibilité de cumuler l'intégralité de sa retraite avec le revenu d'une nouvelle activité ressortant du même groupe de régimes, quelle que soit la date d'effet de sa pension.
Pour bénéficier de cumul,...
Site : https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite travailleur independant / cumul retraite et travailleur independant / emploi retraite travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire / retraite et travailleur independant
URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...
PertinenceRenforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité
Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.
Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...
Site : https://www.agapmp.com
Devenir travailleur indépendant en situation de handicap ...
PertinenceLa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Elle est attribuée par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) et permet d'accéder aux dispositifs spécifiques d'insertion professionnelle, de maintien dans l'emploi ou d'aide à la création d'entreprise (accompagnement et aides financières par exemple). Pour obtenir cette reconnaissance,...
Site : https://www.kangae.fr
Thèmes liés : creation entreprise travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / emploi travailleur independant / maladie professionnelle travailleur independant
Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche
PertinenceLoi Madelin pour les mutuelles santé
Mutuelle Santé
Loi Madelin pour les mutuelles santé
Vous cherchez
Devis gratuit
La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...
Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...
PertinenceContrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident
L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...
Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.comLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Indépendant à titre complémentaire | Belgium.be
PertinenceEn tant que travailleur indépendant, vous pouvez choisir d'exercer votre activité à titre complémentaire, si :
parallèlement à votre activité d'indépendant, vous exercez encore une autre activité professionnelle pour le compte d'un employeur
ou, comme indépendant, vous bénéficiez aussi d'un...
Date: 2018-06-16 18:11:10
Site : https://www.belgium.beThèmes liés : sociales d un travailleur independant / travailleur independant a titre complementaire / cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant a titre / travailleur independant complementaire
Impôts à la source : année blanche pour les salariés ...
PertinenceEtre travailleur indépendant est un statut, pas une profession. Nous ne sommes pas des entrepreneurs dans l'âme, nous sommes avant tout des travailleurs, ni plus ni moins que les salariés. Aujourd'hui professionnel indépendant (parfois par choix, parfois par obligation), demain peut-être salarié dans une entreprise, dans quelques années à la retraite comme tout un chacun.
Date: 2018-06-16 18:52:24
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : retraite travailleur independant salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant / declaration impots travailleur independant / travailleur independant profession liberale
Vous êtes citoyen de l’Union et travailleur indépendant en ...
PertinenceVous êtes citoyen de l'Union et travailleur indépendant en Belgique.
Contenu de la page
Situation 1 - Vous êtes inscrit à la banque-carrefour des entreprises, vous avez un numéro d'entreprise, et vous vous êtes affilié à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
-> Votre caisse d'assurances sociales transmettra auprès de votre commune de résidence une...
Date: 2018-06-16 18:54:52
Site : https://dofi.ibz.beThèmes liés : sociales d un travailleur independant / attestation d'affiliation travailleur independant / assurance travailleur independant / sociale travailleur independant / travailleur independant caisse
Un livreur de Domino’s Pizza payé en deçà du salaire ...
PertinenceUn livreur de Domino's Pizza payé en deçà du salaire minimum pendant 4 ans
Juan Jose Lira Cervantes a travaillé pendant plus de quatre ans pour une pizzeria en deçà du salaire minimum. Photo : CBC
Un père de Mississauga, en banlieue de Toronto, a porté plainte auprès du ministère du Travail contre la chaîne Domino's Pizza, après avoir été payé en deçà du salaire minimum...
Site : https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : travail travailleur independant / droit des travailleur independant / travailleur independant non / salaire travailleur independant / entreprise travailleur independant
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
Pertinence> Les sanctions encourues
Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l'employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales
L'exercice d'une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible...
Date: 2018-06-16 19:02:36
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale
Les revenus pris en compte pour le calcul des ... - urssaf.fr
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles
Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / caisse securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / regime securite sociale travailleurs independants
Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS
PertinenceMutuelle Madelin
En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...
Site : http://www.guide-tns.fr
Travailleur indépendant - travail à domicile sérieux
PertinenceDevenez travailleur indépendant dans le domaine de la santé et du mieux-être
Nous sommes une entreprise sérieuse et dynamique qui vous offre l'opportunité de développer vos aptitudes et votre talent de travailleur autonome. Une entreprise qui se préoccupe de votre santé et mieux-être et qui a fait ses preuves dans le domaine de la nutrition et la perte de poids.
Bénéficiez d'une...
Site : http://www.travailleur-independant.ca
Thèmes liés : devenir travailleur independant / travail travailleur independant / entreprise travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleur independant a temps
Protection pour l'indépendant tout au long de sa carrière ...
PertinenceRèglement de gestion Defensive Life (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)
Règlement de gestion Neutral Life (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)
Règlement de gestion Dynamic Life (fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease)
Valeur d'unité fonds branche 23 lié à un EIP dans le cadre de Life@Ease fund monitor
Date: 2018-06-16 18:52:43
Site : http://www.securex.beThèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / sociales d un travailleur independant / travailleur independant retraite complementaire / formulaire complementaire travailleur independant / travailleur independant complementaire
Qui peut faire une déclaration de nationalité ? | Bruxelles-J
PertinenceBruxelles-J -> Droits des étrangers ->
Qui peut faire une déclaration de nationalité ?
La déclaration de nationalité est, pour un majeur (à partir de 18 ans donc), la principale procédure pour devenir Belge.
Depuis ce 1er janvier 2013, des conditions d'intégration sociale et de participation économique sont bien souvent demandées. La nationalité peut donc être refusée si les...
Site : http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / travailleur independant a titre / salarie et travailleur independant / sociale travailleur independant
vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr
PertinenceIl existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
Devenir travailleur social libéral et indépendant, La ...
PertinenceDevenir travailleur social libéral et indépendant
« Osez travailler autrement »
La Plume Sociale vous propose une journée individuelle
pour tout connaître sur le travail social libéral et indépendant
Journée dispensée en ligne pour les professionnels du travail social
(visioconférence, par Skype)
Parce qu'il n'est pas facile de se lancer en tant que travailleur social libéral et...
Site : http://www.laplumesociale.com
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / sociale travailleur independant / devenir travailleur independant / travail travailleur independant / tant que travailleur independant
Faux indépendant… à vos risques et périls ! | IZEO
PertinenceAccueil > News > Faux indépendant... à vos risques et périls !
Faux indépendant... à vos risques et périls !
lun, 15/09/2014 - 17:47
Categorie:
Informations socio-juridiques
Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant.
En effet, est considéré comme faux indépendant, celui qui exerce...
Site : https://www.izeo.be
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / statut social du travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / statut travailleur independant cotisation / cotisation sociale travailleur independant
Extrait de Kbis pour un travailleur indépendant | Forum ...
Pertinencebon, ecoute bien:
1/ je suis allé vérifier au RCS et tu y est déclaré comme commerçant (independant ou pas c'est comme ça).
2/ travailleur indépendant est bien un status qui n'a rien à voir avec réél, réel simplifié ou micro entreprise qui sont des systèmes fiscaux...
Date: 2018-06-16 18:57:54
Site : https://www.webrankinfo.comThèmes liés : conseil travailleur independant / declarer travailleur independant / travailleur independant non / travailleur independant regime social / regime juridique travailleur independant
Travailleur indépendant : Fabricant de robots « The Daily Sims
PertinenceIntroduction
Un Sim ayant développé au moins le niveau 1 dans la compétence Fabrication de robots peut s'inscrire à l'Hôtel de ville du monde Oasis Landing comme Travailleur indépendant /Fabricant de robots indépendant.
Si vous êtes dans un monde d'origine, il est possible que l'interaction pour l'inscription Fabricante de robots indépendante sur l'Hôtel de ville n'apparaisse pas. Par...
Site : http://daily-sims.com
Thèmes liés : s inscrire comme travailleur independant / travailleur independant profession / travailleur independant a titre / inscrire comme travailleur independant / travail travailleur independant
La suppression du Régime Social des Indépendants
PertinenceLa suppression du Régime Social des Indépendants
9 janvier 2018
La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses...
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgStatut juridique du prestataire indépendant - Le coin des ...
PertinenceAu niveau du choix du statut juridique, de nombreuses options sont envisageables pour le créateur d'entreprise qui envisage de s'installer en prestataire de services indépendant (consulting, prestataire informatique, conseiller...). Le statut juridique retenu par le prestataire de services impacte beaucoup de paramètres, il est donc nécessaire d'aborder la question avec précaution.
Ce guide...
Le statut social du travailleur indépendant | L'atelier ...
PertinenceLe statut social du travailleur indépendant
Le statut social du travailleur indépendant
Les montants en lien avec le statut social du travailleur indépendant peuvent être consulté sur le site de l'INASTI : http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/tools/numbers/index.htm
Date: 2018-06-16 18:52:19
Site : http://www.atelierdroitssociaux.beThèmes liés : statut social du travailleur independant / sociales d un travailleur independant / travailleur independant regime social / cotisation sociale travailleur independant / statut travailleur independant cotisation
Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur ...
PertinenceView Larger Image
Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur statut ?
Depuis quelques années, la tendance pour ne pas dire la mode, est de choisir le statut de travailleur indépendant en qualité de gérant majoritaire d'une société.
Un choix fluctuant
Entre les années 50 et 90, la tendance chez les artisans coiffeurs était de vouloir évoluer vers le statut de salarié...
Site : http://www.compta.com
Thèmes liés : travailleur independant non salarie / statut social du travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut du travailleur independant / retraite travailleur independant salarie
Le régime fiscal des consultants indépendants
PertinenceLe régime fiscal des consultants indépendants
Mis à jour le 26/04/2018
En tant que consultant indépendant, appelé aussi consultant free lance, vous exercez une activité libérale qui relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous évoluez sous le statut juridique de l'entreprise individuelle et il vous faut opter pour le régime fiscal le plus favorable entre le...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants / regime juridique travailleur independant / regime social independant
Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
PertinenceActualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site : urssaf.fr
Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir
PertinencePourquoi la loi Madelin ?
La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .
Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
PertinenceAutres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2018-06-16 14:07:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.beLe portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLes sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-06-16 14:25:33
Site : http://securite-sociale.frCOSET-RSI : lancement d’une étude sur la santé des ...
PertinenceDepuis le 6 juillet 2017, Santé publique France a lancé l'étude COSET-RSI par questionnaire en ligne auprès de 300 000 travailleurs affiliés au régime des indépendants. Menée en partenariat avec le Régime social des indépendants, elle consiste à suivre l'état de santé et les conditions de travail d'un large échantillon d'actifs et anciens actifs indépendants pendant plusieurs...
Site : http://santepubliquefrance.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants / regime travailleur independant / regime social independant
Home: Maria Galland
PertinenceJe suis encore scolarisé / à temps plein
Je prévois de devenir travailleur indépendant
Sans indication
Depuis quand êtes-vous travailleur indépendant ? (année)
Quand devez-vous passer votre diplôme ? (année)
Quand souhaitez-vous devenir...
Site : http://www.maria-galland.fr
Thèmes liés : devenir travailleur independant / travailleur independant a temps / travailleur independant
Devenir indépendant à titre complémentaire | OnliCommerce
PertinenceVous êtes dans : Accueil » Marketing »Devenir indépendant à titre complémentaire
Devenir indépendant à titre complémentaire
Depuis plusieurs années déjà, de nombreuses personnes se lancent dans l'aventure de l'indépendance en tant qu'indépendant à titre complémentaire.
Quel est ce statut qui intéresse de nombreuses personnes ?
À travers cet article, nous allons en savoir plus sur cette activité qui vous permettra de faire vos premiers pas dans le monde de...
Site : https://www.onlicommerce.be
Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / travailleur independant a titre / travailleur independant complementaire / devenir travailleur independant / tant que travailleur independant
Mutuelle Auto Entrepreneur, quel contrat mutuelle choisir ...
PertinenceMutuelle Auto Entrepreneur
Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée
La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...
Site : mutuellemadelin.fr
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...
PertinenceLe RSI sera dissout au 1er janvier 2018
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018
Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.
Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.
Dissolution du RSI au 1er janvier 2018
Le Régime...
Date: 2018-06-16 15:47:14
Site : https://www.retraite.comRégime social des indépendants -Suppression du RSI : quel ...
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
Qu'il s'agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de...
L'étudiant et le travail indépendant - Infor Jeunes
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > L'étudiant et le travail indépendant
L'étudiant et le travail indépendant
Depuis le 1er janvier 2017, le statut d'étudiant-indépendant (entrepreneur) est en vigueur pour les étudiants entre 18 et 25 ans ( Loi du 18 décembre 2016 fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant )....
Site : http://www.jeminforme.be
Garanties de Prévoyance pour travailleur indépendant ou ...
PertinenceObligations Reglementaires
Pensez "Prévoyance" si vous êtes travailleur indépendant ou salarié:
Pour vous protéger, ainsi que vos proches, contre les aléas de la vie, accordez votre confiance à votre mutuelle, dans les situations suivantes :
ARRET DE TRAVAIL
Assurez à...
Site : http://www.cpm-mutuelsante.com
Thèmes liés : prevoyance travailleur independant / salarie et travailleur independant / mutuelle travailleur independant / revenus travailleur independant / contrat travailleur independant
Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...
PertinencePhoto: Pixabay
Des chèques pour se former tout en travaillant
Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.
Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...
Site : http://emploi.wallonie.be
Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...
PertinenceLes indépendants et la présomption de non-salariat : les risques
Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss
Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...
Date: 2006-01-12 17:39:32
Site : http://www.micfin.orgComparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle artisan
Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?
En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...
Site : https://www.adpassurances.fr
Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...
Pertinence4 avril 2010 by raf
Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be
Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?
Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:
Ouverture d'un compte à vue professionnel
Inscription à la BCE (banque-carrefour...
Site : http://saroule.be
Assurance maladie, retraiteLe régime des indépendants se ...
PertinenceComme les autres professions libérales, les médecins (du secteur privé) ne disposent à ce jour d'aucune assurance maladie
(Ph. L'Economiste)
Le Secrétariat général du gouvernement a finalement eu le dernier mot. Le régime de retraite des indépendants fera l'objet d'un texte de loi distinct de celui de la couverture médicale. Les deux projets seraient introduits dans le circuit...
Site : leconomiste.com
Indépendant à titre complémentaire - Securex
PertinenceVous serez assujetti à titre principal si vous exercez une ou plusieurs activités indépendantes à l'exclusion de toute autre activité.
Votre activité indépendante est exercée à titre complémentaire lorsque, en plus de celle-ci :
Vous êtes salarié:
Le nombre d'heures prestées dans le cadre de votre activité salariée ou intérimaire, doit être au moins égal au critère du ...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant
La cotisation maladie-maternité des travailleurs ...
PertinencePar exemple, si un travailleur indépendant gagne, en 2017, un revenu de 24 600 EUR, le taux de sa cotisation maladie-maternité sera de 6,14 % calculé comme suit :
6,50 % - [3,50 % x (1 - 24 600/27 459,60)].
Le montant de...
Site : https://www.geodeconseils.com
Thèmes liés : cotisations travailleur independant / maternite travailleur independant / maladie travailleur independant / revenu du travailleur independant / entreprise travailleur independant
Cotisations sociales TNS Travailleurs non salariés 2018 ...
Pertinence< 110% du PASS (soit 43.705,20 EUR en 2018)
Application d'un taux réduit obtenu par la formule suivante :
[(T1-T2)/ (1,1 × PASS)] × r + T2
r= revenu d'activité ;
PASS : Plafond annuel de sécurité sociale ;
Taux minimal : 1,50% et taux maximal : 6,50%
Article D 621-3 code de la sécurité sociale
>= 110% du PASS (soit 43.705,20 EUR en 2018)
Application d'un taux de...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / cotisation assurance maladie travailleur independant / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / sociales d un travailleur independant
Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be
PertinenceQuelques liens utiles
Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...
RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...
Pertinence61 ans et 4 mois
66 ans et 4 mois
61 ans et 8 mois
66 ans et 8 mois
à partir de 1956
Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...
Date: 2018-06-16 16:26:53
Site : https://www.retraite.com
